Annulation de titres fonciers en vrac : De nouveaux ennuis judiciaires en vue pour le maire du district ?

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Publié le jeudi 23 juillet 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Visite de terrain effectuée par le ministre Mohamed Aly Bathily
Bamako, le 30 juin 2015. Le ministre des affaires foncières et des domaines de l`Eta, M. Mohamed Aly Bathily a effectué une visite de terrain à Souleymanbougou dans le cercle de Kati en région de Koulikoro pour s`enquérir du niveau d`occupation illicite de la servitude de la rivière Farako.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a pris mardi un acte administratif annulant 7 titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs au profit de l’agence immobilière Damou-So. Déjà au Tribunal de première instance de Koulikoro pour une affaire de parcelle dans la zone commerciale de Sogoniko, le maire du district risque de se retrouver dans l’œil d’un autre cyclone.

Dans un communiqué en date du mardi 21 juillet, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé l’annulation de titres fonciers attribués par le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, dans la zone de Magnambougou.

Selon le département, après avis et instruction de la hiérarchie, la directrice nationale des domaines et du cadastre a procédé à l’annulation d’un certain nombre de titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs.

Tous ces actes administratifs annulés sont des attributions du maire du district de Bamako transformées par la suite en titres fonciers. Ils ont pour particularité d’appartenir tous à Hamady Kindy Bathily ou à la société Damou-So SARL dont il est le représentant et de porter sur des parcelles déjà attribuées depuis des décennies et habitées souvent depuis 1970.

Par ailleurs, 14 autres concessions urbaines à usage d’habitation attribuées par Adama Sangaré au profit d’Hamady Kindy Bathily portant sur des parcelles, toutes déjà cédées à d’autres personnes, en cours de transformation en titres fonciers au niveau des services techniques des domaines, ont été recensées pour ne pas faire l’objet de cession et de transcription dans les livres fonciers.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a instruit ses services techniques à prendre toutes les dispositions nécessaires et procéder à toute vérification rigoureuse à l’effet de s’assurer du respect strict des conditions légales de cession des parcelles avant leur transcription dans les livres fonciers.

De sources généralement bien informées, des organisations de la société civile seraient prêtes à s’engager pour des réponses judiciaires à la question. Le maire du district, Adama Sangaré, en liberté provisoire pour l’affaire foncière en 2013 qui lui avait valu la prison, risque d’être de nouveau secoué et discrédité.

Bréhima Sogoba