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© AFP par DR
Des soldats maliens patrouillent samedi dans les rues de Diabali, à 400 kilomètres de Bamako. |
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a pris mardi un acte administratif annulant 7 titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs au profit de l’agence immobilière Damou-So. Déjà au Tribunal de première instance de Koulikoro pour une affaire de parcelle dans la zone commerciale de Sogoniko, le maire du district risque de se retrouver dans l’œil d’un autre cyclone.
Mohamed A Bathily
Mohamed Ali Bathily,
Dans un communiqué en date du mardi 21 juillet, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé l’annulation de titres fonciers attribués par le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, dans la zone de Magnambougou.
Selon le département, après avis et instruction de la hiérarchie, la directrice nationale des domaines et du cadastre a procédé à l’annulation d’un certain nombre de titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs.
Tous ces actes administratifs annulés sont des attributions du maire du district de Bamako transformées par la suite en titres fonciers. Ils ont pour particularité d’appartenir tous à Hamady Kindy Bathily ou à la société Damou-So SARL dont il est le représentant et de porter sur des parcelles déjà attribuées depuis des décennies et habitées souvent depuis 1970.
Par ailleurs, 14 autres concessions urbaines à usage d’habitation attribuées par Adama Sangaré au profit d’Hamady Kindy Bathily portant sur des parcelles, toutes déjà cédées à d’autres personnes, en cours de transformation en titres fonciers au niveau des services techniques des domaines, ont été recensées pour ne pas faire l’objet de cession et de transcription dans les livres fonciers.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a instruit ses services techniques à prendre toutes les dispositions nécessaires et procéder à toute vérification rigoureuse à l’effet de s’assurer du respect strict des conditions légales de cession des parcelles avant leur transcription dans les livres fonciers.
De sources généralement bien informées, des organisations de la société civile seraient prêtes à s’engager pour des réponses judiciaires à la question. Le maire du district, Adama Sangaré, en liberté provisoire pour l’affaire foncière en 2013 qui lui avait valu la prison, risque d’être de nouveau secoué et discrédité.
Bréhima Sogoba
COMMUNIQUE
La Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre a procédé, après avis et instruction de sa hiérarchie, à l’annulation d’un certain nombre de Titres fonciers pour double attribution et non-respect de la procédure de cession d’actes administratifs.
Tous ces actes administratifs annulés sont des attributions du Maire du District de Bamako transformées par la suite en Titres Fonciers, tous sis à Magnambougou rurale, secteur 1 à 4. Ils ont pour particularité commune d’appartenir tous à Monsieur Hamady Kindy BATHILY ou à la Société DAMOU SO SARL dont il est le représentant et de porter sur des parcelles déjà attribuées depuis des décennies et habitées (années 1970).
Les 7 actes administratifs annulés sont les suivants :
Acte administratif n°2013 – 0299/MDAF-DNDC-DRDC du 03 octobre 2013 portant cession de la parcelle n°22/CG résultant de la transformation de la Concession urbaine à usage d’habitation série L N°727 du 07 Septembre 2010 du Maire du District de Bamako en Titre foncier formant le TF n°9081/CVI de Bamako, sis à Magnambougou rurale secteur 1, à la Société DAMOU SO SARL représentée par HamadyKindy BATHILY ;
Acte administratif n°2013 -0292/MDEAF-DNDC-DRDC du 01 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°54/GU résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°702 du 30 Août 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9151/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
Acte administratif n°2013 -0031/MLAFU-DNDC du 06 Février 2013 portant cession de la parcelle n°130/MO résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°825 du 10 novembre 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°8885/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
Acte administratif n°2013 -0366/MDEAF-DNDC du 24 Décembre 2013 portant cession de la parcelle n°33/AE/A résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°02229 du 24Novembre2011 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9683/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
Acte administratif n°2013 -0309/MDEAF-DNDC du 07 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°6/DR résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°825 du 10 Novembre 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9188/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
Acte administratif n°2013 -0300/MDEAF-DNDC du 03 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°1/A résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°893 du 28Octobre 2010 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9150/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV ;
Acte administratif n°2013 -0293/MDEAF-DNDC du 01 Octobre 2013 portant cession de la parcelle n°54/FN résultant de la transformation de la concession urbaine à usage d’habitation série I N°02 055 du 03 Novembre 2011 du Maire du District en Titre Foncier formant le Titre Foncier N°9078/CVI de Bamako sise à Magnambougou rurale secteur IV.
Par ailleurs, 14 autres concessions urbaines à usage d’habitation attribuées par le Maire du District de Bamako au profit de Hamady Kindy BATHILY portant sur des parcelles, toutes déjà cédées à d’autres personnes, et toutes sises à Magnambougou rurale, secteur 1 à 4, en cours de transformation en Titres fonciers au niveau des services techniques des Domaines, ont été recensées pour ne pas faire faire l’objet de cession et de transcription dans les livres fonciers.
De manière générale, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a donné des instructions fermes à ses services techniques, de prendre toutes les dispositions nécessaires et de procéder à toute vérification rigoureuse à l’effet de s’assurer du respect strict des conditions légales de cession des parcelles avant leur transcription dans les livres fonciers.
Bamako, le 21 Juillet 2015
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