Contrat de bail sur les servitudes des rails : L’âge d’or de Transrail-ACI

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Publié le mardi 28 juillet 2015 | L’Indicateur Renouveau

Les pratiques peu orthodoxes de la direction générale de Transrail ont plongé l’entreprise concessionnaire du chemin de fer Dakar-Bamako dans une crise profonde. Par la complicité active de sa direction, les servitudes de voies ferrées sont occupées par des particuliers. Et pas des moindres.
Les autorités en charge de la gestion du transport ferroviaire malien sont accusées d’être à l’origine d’une pratique qui a plongé les cheminots dans une impasse.

De sources crédibles, les dirigeants de la société ont pris leur courage à deux mains pour exécuter des contrats de bail avec des particuliers, dont de riches opérateurs économiques. Bien riches ! Chacun de ces acquéreurs s’acquittent de ses redevances vis-à-vis de Transrail qui, à son tour, ne serait pas un bon client du Trésor public.

Selon les documents dont nous disposons, aucun centime de ses contrats n’est reversé au Trésor public. Des contrats dont le montant est évalué à plus de 70 millions de F CFA, faisant la société Transrail une championne de l’immobilier. De ce fait, elle outrepasse les prérogatives du service des domaines et de l’ACI habilitées à cette fin.

Flash-back

Transrail a vendu les trois côtés des territoires qu’elle occupe à Sotuba. Des parties situées aux abords du goudron longeant la voie de Sotuba, les locaux où sont situées la Minusma, et l’entreprise française « Bolloré », vers la partie intérieure de Babouyabougou, jusqu’à la grande voie appelée « Koulikoro Goudron » sans aucune limite du tout ont été cédés en bail par la société de fer.

Aucun espace longeant les rails n’a été épargné par « Transrail », c’est-à-dire la gare ferroviaire faisant face à l’ex-ambassade américaine où est située la station-service « OilLibya ». En partant sur la route appelée « Koulikoro Goudron » où sont situés l’ensemble des immeubles faisant face au « Relax » et « Ibiza » jusqu’aux feux tricolores (en face du lycée Kodonso). De Koulikoro à Bamako, aucun espace longeant les rails n’a été épargné, y compris le chemin de fer.

Les premières murailles servant de clôture pour cette société mixte au niveau du Bureau 200 (la douane) et la Soterco ont été en grande partie démolies par les acquéreurs à l’ordre des responsables de la société. L’acquisition d’une telle autorisation était bien subordonnée au versement d’un fonds, contenu dans le contrat.

Après paiement, chaque propriétaire foncier serait permis de démolir la partie du mur qui servait d’enclos à la société. Tous ces enclos qui ont été préalablement érigés ont été démolis sur tous les côtés.

Certes, l’Etat a cédé des actions aux particuliers, mais sans être moins actionnaire. Ce qui revient à dire que les pouvoirs publics sont bien liés par un contrat à ces particuliers détenteurs d’actions. Si le contrat arrive à expiration, conformément aux clauses, les lieux reviendraient à qui de droit. Mais ce qui fait plus mal, les responsables de la structure de transport s’attèlent à rédiger des contrats de bail immobiliers avec des particuliers.

Ils sont comptables de plus de 100 immeubles situés aux alentours. Cette immense étendue s’étend sur plusieurs mètres carrés, à commencer par toutes les parties situées sur la voie qu’occupent le Bureau 200 sinon la Soterco qui y sont contigus.

Sans aucune épargne du grand marché de Bamako où la station-service « OilLibya » fait partie. Pour la zone de Sotuba, tous les immeubles sur cette partie de la voie à savoir l’immeuble occupé par la Minusma, l’entreprise française « Bolloré »… et Babouyabougou (une partie de Korofina). Cette vente a été effectuée dans un rythme effrénée comme on peut le constater.

Et certaines des redevances des parties citées sont chiffrées à 70 millions de F CFA versés annuellement, qui devaient revenir au Trésor public et à la mairie. Pendant longtemps, il s’est substitué à l’Etat en détournant les fonds qui devaient tomber dans les caisses du Trésor.

Dans la même foulée, elle a attribué des lots sur le domaine de Transrail, dont la partie sise vers Babouyabougou, aux agents de Transrail qui également ont cédé à des particuliers en continuant à leur tour à empocher les mêmes redevances.

C’est pourquoi des agents versés dans ses pratiques ont été par le passé aperçus à Moribabougou (vers Koulikoro) à l’extraction du « Rail » dans le but de vendre le fer et d’élargir l’espace pour en faire des parcelles en vente (affaire à la gendarmerie).

Le ministre des Affaires foncières lors d’une récente visite a remarqué la situation de violation du patrimoine public de l’Etat, notamment le respect des servitudes des rails et des rivières qui sont 25 m.

BréhimaSogoba