Souleymanebougou : Ce qu’il faut comprendre

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Publié le dimanche 2 aout 2015 | Le Pouce

© aBamako.com par Androuicha
Opération de démolition des constructions illégales à Souleymanebougou
Bamako, le 23 juillet 2015. Le ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat a entrepris la démolition des constructions illégales sises à Souleymanebougou dans le cercle de Kati.

Les habitants d’une partie du quartier de Souleymanebougou, en commune 1 étaient sous le choc le jeudi de la semaine dernière. Sur instruction du bouillant ministre des Domaines, des tracteurs broyeurs ont démoli des maisons situées à la lisière de la zone ACI de Sotuba. Nous avons voulu savoir davantage sur cette affaire qui a crée l’émoi à plusieurs niveaux, par ces temps de fortes pluies.

Cette histoire, remonte à un peu longtemps. Le vieux Famoussa Sidibé qui n’est plus de ce monde , a hérité de feu son père un périmètre maraicher au bord d’une rigole à Sotuba. Sur cette parcelle il y avait de nombreux manguiers . La famille , en plus du maraîchage cultivait des céréales, bien avant la création de l’ACI.

Vu son âge avancé, il a requit les services du cercle pour pouvoir morceler son petit domaine, pour en faire des lots à usage d’habitation. Quand la préfecture de Kati, région de Koulikoro a été saisie, elle a naturellement envoyé des techniciens sur le terrain pour voir la faisabilité du projet. Aux techniciens du cercle, a été jointe la direction régionale de l ‘Urbanisme de Koulikoro pour pouvoir éviter de tomber dans des travers. L’Administrateur civil, n’est pas un technicien en la matière. Et naturellement il fait confiance au travail opéré par les services techniques dédiés pour cela. Après des va et vient, ils ont confirmé que l’endroit serait la propriété du vieux qui avait déjà planté des arbres devenus grands, des fruits maraîchers. Bref toute chose qui concourait à retenir le vieux comme propriétaire coutumier de l’espace. Or le droit coutumier est aussi reconnu par le code domanial et foncier.

Fort de ses informations, le cercle de Kati a été amené à faire l’opération au profit du vieux Sidibé qui est décédé avant la fin des morcellements. Les purges ont été enlevées par ses héritiers Le cercle ne s’est pas levé d’un coup pour aller faire l’opération. Il a été consulté par une personne qui avait un droit coutumier sur la parcelle. Et l’opération a été faite sur cette base au profit de cette personne. C’est une vingtaine de parcelles maximum.

Après cette opération, il y a l’Agence de Cessions Immobilières ( ACI ) qui s’est présentée pour dire que le cercle serait rentré dans leur domaine. La préfecture a rétorqué que le cercle ne serait pas rentré, mais c’est celui qui se dit propriétaire qui serait rentré dans le domaine de l’ACI. Qu’à cela ne tienne, sous l’égide de la préfecture, une opération conjointe, ACI, techniciens du cercle de Kati et de Koulikoro a été menée pour voir effectivement qui a tort ou qui a raison. Cette mission a été dépêchée sur le terrain.

Malheureusement, les fils et les petits fils du vieux Sidibé se sont rebellés. Ils se sont dits qu’on veut déposséder leur père et leur grand-père de son petit espace. Quand les techniciens se sont sentis menacés, ils ont plié bagages. La délégation s’était donné rendez-vous pour un autre jour en vue de mieux sécuriser la mission. Il ressort de nos investigations que l’ACI n’est plus venue relancée le dossier. Récemment l’ACI a porté plainte contre X.

Il faut savoir qu’en plus de cet espace, il y a un autre espace qui fait quatre hectares qui a été morcelé par un maire du cercle de Kati. Et ce maire en question a été interpellé dans le temps. Le dossier était au niveau du tribunal de la commune I.

Pour la préfecture, il s’agissait d’une affaire relativement simple. Elle a exigée que l’on mette sur le terrain les dossiers fonciers de l’ACI pour voir si le petit lotissement du cercle fait au profit du vieux Sidibé est rentré dans les titres de l’ACI ou pas.

Après cette mission exécutée par un expert en la matière, il s’est avéré que l’espace incriminée ne fait pas parti du domaine de l’ACI. A ce niveau, on nous a fait comprendre que le cercle n’avait aucun problème avec l’ACI.

Récemment, quand les ministres du gouvernement ont été visités les lieux pour s’enquérir de la situation des quatre hectares, ils ont été délibérément entraînés pour voir l’espace du petit lot du vieux Sidibé. Il paraîtrait que le ministre aurait dit que cet espace ne fait pas parti du domaine de l’ACI avec les cartes en main et que se serait peut être la servitude d’une rigole. Donc cet espace est un espace public qui appartient à l’Etat. Si le cercle a fait l’opération, c’est parce que la préfecture est aussi une représentation de l’Etat.

Grande a été la surprise des occupants de voir qu’une mission vienne démolir le site, en commençant par le petit morcellement en 20 parcelles qui a été en partie opéré par le cercle. En terme de servitudes les données dans le code sont très claires. Des maisons qui ont été démolies sont au delà de la servitude. Des maisons qui n’étaient pas concernées ont été aussi démolies.

Ce qui est bizarre, semble t-il, il y a des maisons qui sont plus proches de la rivière qui n’ont pas été démolies. Ce qui est encore bizarre, c’est que les quatre hectares qui ont été occupés de façon illicite appartiennent à un propriétaire légalement connu. Des gens n’ont pas été touchés. Quand on voit les choses cote à cote il y a matière à réfléchir. On pouvait trouver une autre solution à cette opération, en essayant de gérer le problème de façon sociale.

Il ne sert à rien de démolir l’effort de toute une vie. Ceux qui ont construit ces bâtiments, c’est sûr qu’ils ont investi toute leur fortune, toutes les économies de leur vie. S’ils avaient tort, une autre solution devrait être envisagée notamment par le dédommagement du propriétaire. Si c’était aussi dans la servitude on pouvait comprendre et ça n’allait pas être encore plus choquant. Nous nous sommes promenés pendant deux heures d’horloge à travers le long du fleuve Niger, il y a beaucoup de bâtiments qui sont dans le lit du fleuve. Pourquoi ne pas casser tout ça au lieu de s’en prendre à des pauvres types en plein hivernage. Par rapport à cette opération, nous pensons que c’était un peu trop fort, un peu méchant.

La rédaction