Mesures de Défense Commerciale dans le cadre de la mise en œuvre des APE Le Mali outille ses acteurs pour mieux préparer le 4èmeexamen de politique commerciale !

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Économie

Publié le vendredi 14 aout 2015 | Le Tjikan

Le Mali est confronté à un certain nombre de défis de développement, notamment la capacité humaine à mettre en œuvre de manière efficace et efficiente, les Accords obtenus dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement et l'Accord de Partenariat Economique entre l'Union Européenne et l'Afrique de l'Ouest. Des mesures de Défense Commerciale dans le cadre de la mise en œuvre des Accords commerciaux et régionaux (APE) s’imposent. Pour y apporter des palliatifs, l’Etat à travers ses structures techniques a élaboré un Plan triennal de Formation d’une masse critique de cadres et agents de l'Etat, du parlement, des opérateurs du Secteur Privé, de la Société Civile et du milieu universitaire au cours de l'année 2015, afin de leur permettre d'assurer la mise en œuvre efficace de certains accords de l'OMC.
Le coup de ce plan de formation a été donné le mercredi 12 aout 2015 au CICB, par l’ouverture d’un atelier de formation de trois jours à l’intention des membres de la Commission Nationale de Suivi des Accords de l'OMC et des Relations avec la CNUCED portant sur «les Mesures de Défense Commerciale, les Règles d'origine et la redynamisation des organes de suivi des activités de l’OMC et des autres institutions internationales». L’évènement était placé sous la présidence du ministre en charge du Commerce représenté par le conseiller technique Adama Yoro Sidibé en présence du directeur national du Commerce et de la Concurrence, Modibo Keita, du Représentant de la Commission de la CEDEAO, M. Seydou Sacko, le Coordinateur du Projet de Renforcement des Capacités en Négociations Commerciales de la CEDEAO (TNCB-ECOWAS), entre autres.
Les participants à cet atelier sont constitués des membres du Comité Interministériel de Négociations Commerciales du pays à savoir : les fonctionnaires de l'Administration publique (Primature, Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Economie, des Finances, du Tourisme,...) les responsables des Directions Régionales du Commerce, les opérateurs du Secteur Privé, les membres de la Société Civile et du milieu Universitaire.
Organisé par le ministère du Commerce et de l'Industrie avec l'appui financier du PAAPEC-UEMOA, l’atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'activités de l'année 2015 du département en charge du commerce. La session vise à permettre au Mali de mieux préparer son quatrième examen de politique commerciale prévu entre 2015-2016 et d'assurer la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux et l'Accord de Partenariat Economique entre l'Union Européenne et l'Afrique de l'Ouest et de proposer aux décideurs des solutions idoines aux différents litiges qui leurs sont soumis pour examen. De façon spécifique, il s’agit de former les acteurs nationaux sur les préparatifs de l’examen de politique commerciale à travers la collecte des textes y afférents ainsi que les mesures de Défense Commerciale dans le cadre de la mise en œuvre des Accords commerciaux et régionaux (APE).
Dans son discours d’ouverture, le représentant du ministre a indiqué que les règles d’origine sont des outils utilisés en commerce international pour identifier la nationalité des produits dont l’application facilite les courants d’échanges dans un Accord Commercial Régional (ACR).
« Elles ne doivent en aucun cas être utilisées comme instrument entravant les échanges dans un ACR.Donc, il convient de les utiliser avec dextérité afin qu’elles ne créent des effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international », a précisé Adama Yoro Sidibé qui a sollicité le concours de la CEDEAO dans la formation des cadres spécialisés dans les enquêtes et la mise en œuvre de ces accords et ce, avant l’adoption de la loi sur la concurrence du Mali.
Rappelons que pour le processus de libéralisation visant à élever le niveau de vie des populations, l’OMC a élaboré trois accords multilatéraux. Il s’agit de l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l’Accord sur les sauvegardes, des moyens légaux pouvant être à utilisés contre les pays dont les politiques commerciales ne sont pas favorables à l’amélioration des revenues dans le monde.
Daniel KOURIBA