Invités : M. Adama Cissouma, Directeur national des collectivités, M. Mohamed Ag Erlaf, Directeur de l’ANICT, M. Boubacar Bah, Président des de l’Association des Municipalités du Mali, M. Ibrahim Fomba, Directeur du Centre de Formation des Collectivités, M. Dirk Gutke, représentant de la Coopération allemande, M. David Koyolan, représentant de la Délégation de l’Union Européenne, M. Ousmane Sy, ancien ministre de l’administration territoriale, M. Moussa Boiré, chargé des Finances des programmes d’aide de la Région de Ségou.
Qu’est-ce que la Décentralisation ? Impact de la crise politique sur les collectivités territoriales pour l’accès de vie aux populations ; transfert et défis des collectivités territoriales; perspectives de la décentralisation.
Ces questions seront débattues en présence de la presse nationale, des spécialistes et de nombreux invités, à l’Hôtel Mandé le samedi 10 novembre 2012, dans l cadre du Club de la Presse de Radio Kledu.
Bertrand Zoré de l’Union Européenne : Remerciements. Cela devient une tradition pour l’Union européen de soutenir les discussions à ce type de débats. Le thème annoncé : « Décentralisation et sortie de crise » est d’actualité ; c’est une évidence : le Mali doit réfléchir à son avenir, à comment organiser au mieux les relations entre l’Etat, les régions, les collectivités locales, afin de recomposer les aspirations des uns et des autres ensemble. Surtout, il n’y a aucune recette en la matière ; les solutions doivent venir d’un débat entre Maliens, entre acteurs, entre personnalités et communautés locales qui sont concernées par ce sujet. Nous allons avoir l’occasion, grâce à ce panel, de rappeler les conclusions des travaux qui ont eu lieu cette semaine à Bamako lors du Forum sur la décentralisation. Alors, je ne veux pas anticiper sur les discussions. Moi, je ne suis pas un spécialiste en la matière. C’est pour simplement rappeler que l’Union européenne, avec un certain nombre d’Etats membres, notamment l’Allemagne, est également représentée à ce panel, et a été impliquée, très fortement impliquée ces dernières années dans les efforts de décentralisation, impliquée financièrement dans l’ingénierie, dans la réflexion pour mieux intégrer les entités, les représentants locaux, au débat national, mais justement cela n’a pas été suffisant. Il faut revenir sur cette expérience pour voir comment mieux faire et surtout ce à quoi aspirent les gens concernés. Donc je vous souhaite une bonne émission, un bon Club de la Presse, aussi participatif que possible.
L’animateur : Merci, M. Bertrand Zoé, de l’Union européenne. Vous n’êtes pas sans savoir que l’AMM, l’ACCM, l’ARM ont organisé un Forum sur la crise au Mali du 5 au 7 novembre dernier. Cela a été l’occasion pour les collectivités de dégager le rôle remarquable qu’ont joué pendant cette période de troubles politiques et d’instabilité et de lancer des pistes de réflexion sur l’avenir de la décentralisation et le rôle politique qu’elle peut jouer pour la sortie de crise. La présente émission s’inscrit dans cette même dynamique, à savoir rendre compréhensible pour le plus grand public les thématiques liées à la décentralisation et les principales conclusions, comme vient de le dire M. Bertrand Zoé. C’est pourquoi nous allons commencer par donner la parole à M. Ousmane Sy, pour donner son avis sur le thème du jour.
Ousmane Sy : Je remercie les organisateurs de ce club de la Presse et de m’avoir invité pour venir participer à ce débat. Je remercie les journalistes, les invités, les auditeurs. Le Mali a opté pour la décentralisation depuis son indépendance, parce que dans la 1re Constitution, en 1960, donc depuis le démarrage du Mali contemporain, il était indiqué dans cette Constitution que toutes les collectivités s’administreraient librement à travers des organes élus.
Le Mali a opté pour la décentralisation depuis son indépendance ; parce que dans la 1re Constitution, en 1960, donc depuis le démarrage du Mali contemporain, il était indiqué que toutes les administrations s’administreraient librement à travers des organes élus. Le principe de fond de la décentralisation, la liberté administrative, est inscrite dans cette constitution. Et d’après cette constitution, en dehors des périodes d’exception qu’on a connues, gérées par d’autres instruments que la Constitution, depuis don l’Indépendance, ce principe est resté ancré. Je dirai donc simplement, comme quelqu’un au Forum, que la décentralisation est un droit des Maliens, comme la liberté d’association, comme la liberté de presse ; la décentralisation est un droit qui est axé dans notre constitution. Et en deuxième lieu, la décentralisation, nous en avons fait l’option à partir de 1991, quand nous avons décidé de mettre en place une démocratie pluraliste ; la décentralisation est le meilleur cadre institutionnel pour l’expression de cette démocratie pluraliste, parce que dans le fond ; la démocratie pluraliste prend son appui sur les libertés individuelles et collectives. Et la décentralisation offre ce cadre, parce que le principe de la décentralisation ; c’est comment on gère, à travers un système d’institutions reconnues et établies, la diversité qui nous caractérise. Donc la décentralisation est un cadre institutionnel qui est favorable à l’existence de la diversité. Et je crois que c’est pour ça que la décentralisation a toujours été une préoccupation, parce que nous sommes une nation qui est caractérisée par sa grande diversité. Quand nous étions en train de concevoir la réforme de la décentralisation, nous sommes allés partout, nous nous sommes entendu dire par la population qu’en réalité la décentralisation est dans notre tradition, que c’était sorti, que c’est la centralisation qui été amenée par la colonisation. Effectivement, pour quiconque connaît le pays aujourd’hui, chaque village met en place ses autorités, ses institutions en fonction de ses réalités propres. C’est ça le fond de la décentralisation. Tout ceci prouve que le débat sur la décentralisation est un débat ancien ; mais qui prend de l’importance aujourd’hui parce que nous sommes en train de chercher à savoir quel est le vrai moyen de mobiliser pour notre développement toutes les initiatives de Kayes à Kidal, pour que chacun s’investisse pour développe la parcelle de parcelle qu’il occupe. Je crois que la décentralisation offre cette possibilité. A décentralisation permet aussi à chaque citoyen d’être impliqué dans ce qui se passe chez lui. Nous décidons à travers nos élus de ce qui convient. Voilà pourquoi je pense que la décentralisation est une question d’actualité. Et surtout dans un pays en crise comme le nôtre. Car la crise a révélé la faible légitimité de nos institutions, la crise a révélé les difficultés que nous avons, malgré tout ce qui a été fait, à gérer la diversité qui constitue notre nation. La décentralisation est la réponse constitutionnelle à ça, et c’est pour ça que pour sortir de cette crise, il faut mettre la décentralisation au centre de nos préoccupations.
Le modérateur : Merci, M. Sy. Il faut retenir que la décentralisation est un droit pour les citoyens. Nous allons demander à M. Cissouma de nous parler de la décentralisation, pour que la population puisse comprendre. Qu’est-ce que la décentralisation, M. le Directeur ?
M. Cissouma : Je salue aussi les initiateurs de l’émission, ainsi que les auditeurs. La décentralisation se traduit aujourd’hui au Mali par l’existence de collectivités territoriales : les communes, les cercles, les régions, qui ont été créées par la loi, qui ont une autonomie de gestion, un budget, qui décident des affaires locales : comment gérer la santé, l’éducation, la santé, la tranquillité, la salubrité, etc. et au Mali, comme vous l’avez dit, la décentralisation c’est 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako. Chacune de ces collectivités territoriales s’administre librement, dans les conditions prévues par la loi. Ces collectivités décident au quotidien de ce qui doit être fait par rapport aux préoccupations de la population. C’est un cadre, comme mon prédécesseur l’a dit, qui permet aux populations d’être responsables par rapport à ces différentes questions. Ce sont ces populations qui désignent leurs représentants pour former au niveau de la commune, et à partir du conseil communal, le bureau communal dirigé par le maire. Donc ceux-là travaillent sur la gestion de la collectivité. Pour être simple, la décentralisation est un système administratif dans lequel l’Etat corde à une portion du territoire national une autonomie financière et une autonomie de gestion. Et cette entité s’administre librement, dans des conditions prévues par la loi.
Le modérateur : avant de continuer avec le reste des questions, je précise pour le panel que c’est un débat ouvert. La première partie de l’émission est consacrée aux panelistes, qui peuvent prendre la parole quand ils veulent. Monsieur Cissouma, la question qui vient en tête aujourd’hui, c’est par rapport à a situation qui prévaut dans le nord du pays : est-ce que cette décentralisation est un mode de gouvernement adapté au contexte duMali ?
M. Cissouma : Oui, la décentralisation, M. Sy l’a dit tout à l’heure, d’abord quand on se réfère au système de gestion que notre pays a connu avant l’indépendance, c’est d’abord des empires, des royaumes, des villages, et la liberté d’administration était donnée à chacune de ces entités. Seul l’empereur a le pouvoir régalien, c’est-à-dire tout ce qui concerne la sécurité sur l’ensemble, tout ce qui concerne l’intégrité du territoire national, tout ce qui concerne la monnaie, les relations avec d’autres royaumes. Mais la décentralisation a été mise entre parenthèses pendant la colonisation. La décentralisation a été relativement mise entre parenthèses avec la colonisation, parce que le système de colonisation que nous avons connu était centralisé : seule représentant de l’Etat représentait le pays colonisateur, accumulait tous les pouvoirs, ne reconnaissait pas davantage de place aux populations. Mais il a été rappelé tout à l’heure que notre pays a posé le principe de la libre administration e disant : le Mali, c’est des collectivités territoriales, les villages, les fractions, les quartiers. Ce n’est pas un monde nouveau ! Maintenant, ce qui est relativement nouveau, c’est, à partir de mars 91, le changement de contexte que nous avons connu, qui est la démocratie.
La décentralisation s’est imposée parce que administrer un pays dans un contexte démocratique, pluraliste, ne peut pas être comme dans un contexte centralisateur où l’Etat ne reconnaît pas d’avantage d’initiative toute sa terre, surtout n’implique pas ne responsabilise pas les populations .Avec la démocratie, la décentration permet de responsabiliser les populations dans la gestion de leur biens. Je pense qu’au Mali on est tous des citoyens valables, un citoyen n’est pas plus méritant qu’un autre et le fait d’associer créer un cadre qui permet à l’ensemble là où ils se trouveraient de participer à la gestion des affaires publiques , je pense qu’on ne peut pas dire que cela n’est pas approprié. Je rappelle que depuis 1999 la décentralisation à été généralisée sur l’ensemble du territoire national du Mali. Il n’y a pas une portion nationale, où il n’y a une collectivité, à commencer par les communes. Donc, les populations participent à la gestion des affaires locales à travers leurs organes élus. Je pense que ça c’est un mode de gestion adapté à notre contexte, puisque on ne peut pas vouloir administrer, vouloir développer une localité en l’absence des intéressés comme on le dit, le fait que les populations soient responsabilisées par rapport à ça, cela permet que les préoccupions se gèrent conformément à leur vision. Donc je pense que la décentralisation s’est bien adaptée dans notre contexte. Avant qu’on ne donne la parole au maire de la Commune V, non moins président de l’Association des municipalités, à vous, M. Fomba !
