Politique
Lutte contre la corruption : Fonctionnaires étrangers et agents des entreprises privées à l’œil!
Publié le vendredi 28 aout 2015 | L’Indépendant
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Désormais, les fonctionnaires internationaux à l’extérieur ou à l’intérieur du pays et les agents des entreprises privées pourront avoir maille à pâtir avec les textes sur la lutte contre le fléau de la corruption.
Tous de pompeux titres de fonctionnaires étrangers ou de diplomates, certains agents travaillant dans les consulats, ambassades ou autres chancelleries peuvent être de véritables fossoyeurs potentiels de l’économie de différents Etats. La lutte contre la corruption les épargnait comme des «anges» dans un monde où il y a de plus en plus d’indélicatesses, de crimes économiques des plus subtils. Le droit positif malien se propose de corriger cette insuffisance.
Ainsi, en vue de redynamiser la lutte contre la corruption, la concussion et l’enrichissement illicite, le gouvernement vient d’initier un projet de loi étendant le régime des sanctions aux fonctionnaires des organisations internationales et aux agents des entreprises privées bénéficiant de subventions de l’Etat ou de ses démembrements.
C’est le Conseil des ministres du mercredi 26 août 2015, qui a adopté ce projet de texte, qui sera soumis à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine session, la session budgétaire d’octobre. Ainsi, sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, la réunion du Conseil des ministres a adopté “un projet de loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal “
Selon le communiqué du gouvernement, la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal sanctionne la corruption et la concussion des fonctionnaires et des employés des entreprises privées. Mais ce texte reste muet sur le cas des agents publics étrangers et assimilés alors que la Convention des Nations Unies contre la corruption du 22 juillet 2005 et le Protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la Lutte contre la Corruption recommandent la prise en charge de cette catégorie d’agents. Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre.
Il détermine des infractions de corruption et prévoit des sanctions contre les agents publics étrangers et les fonctionnaires d’organisations internationales publiques ainsi que les agents du secteur privé.
Son adoption permettra la mise en conformité de la règlementation nationale avec les conventions internationales.
Les immunités diplomatiques ou difficultés d’investigations dont profitaient certains fonctionnaires internationaux pour échapper à la faucheuse de la lutte contre la corruption vont, à travers l’adoption de cette loi et de son décret d’application, s’estomper. Idem pour certains dirigeants indélicats d’entreprises privées bénéficiant de fonds publics.
Bruno Djito SEGBEDJI
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