Le ministre Bathily lors de sa rencontre avec les victimes de la démolition de Souleymanebougou « Aucun texte n’interdit les démolitions pendant l’hivernage, mais plutôt l’expulsion »

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Société

Publié le mardi 1 septembre 2015 | Le Tjikan

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

Après quelques temps de guerre médiatique, les victimes de la démolition de Souleymanebougou ont enfin rencontré, le vendredi 28 août 2015, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Aly Bathily. La rencontre a eu lieu dans la salle de réunion de son département. Au menu des échanges, la compétence du ministre dans l’affaire, la forme de l’opération de démolition, le moment choisi pour ce faire, la suite à donner à cette affaire…
Pour le ministre Bathily, c’est en vertu d’une loi de 2009 qu’il a ordonné la démolition de ces concessions illicites sur un espace qui appartient à l’Etat. Un espace vendu par des Maires et l’ancien Sous-préfet de Kati en violation de la loi.
A l’en croire, cette loi confère la totale légitimé à son département de démolir les concessions illicites vendues par un maire sans être obligé de faire un quelconque dédommagement.
Pour ce qui concerne la forme des opérations de démolitions, le ministre dira qu’elles ont eu lieu plus de 20 jours après son passage sur les lieux, informant les occupants de sa volonté de démolir les concessions illicites avec des croix sur les maisons se trouvant dans l’irrégularité. Aussi, cela est intervenu après l’épuisement de deux délais d’avertissement. Sans compter qu’il a passé des messages sur les antennes de l’ORTM et à travers d’autres canaux de communication sur son intention de démolir ces concessions illégales.
Pour le ministre, en plus de sa visite sur le site, le directeur de l’ACI s’y est aussi rendu, dans le cadre de cette affaire, vu que ses clients n’avaient pas pu avoir accès à leurs biens à cause des occupations illicites.
En ce qui concerne la suite de l’affaire, le ministre dira que les opérations vont continuer pour éviter un traitement inégal, c’est-à-dire démolir pour certains et laisser pour d’autres.
Quant au moment choisi pour la démolition, le ministre a levé toute équivoque. « Aucun texte au Mali n’interdit la démolition pendant l’hivernage», a-t-il laissé entendre. Selon lui, ceux qui disent que la démolition est interdite pendant la saison des pluies ont mal lu la loi.
Pour le ministre, contrairement à l’affaire de Kalabambougou ou un huissier sans décision de justice a expulsé et démoli 309 concessions en lieu et place de deux familles en plein hivernage, l’affaire de Souleymanebougou concernait uniquement la démolition des maisons illégales et non l’expulsion des familles. Toute chose qui n’est interdite par aucun texte au Mali.
« Alors que l’expulsion s’adresse aux hommes, les opérations de démolition ont été menées également dans le but de préserver l’intérêt général avec des concessions se trouvant dans les lits des cours d’eau. », explique le ministre. Qui poursuit qu’il n’est pas question de fermer les yeux sur de telles situations pour raison d’hivernage.
Quant à la légitimité des autorités qui ont délivré les documents qui ont permis aux victimes de s’installer illicitement, le ministre a fait savoir qu’aucun préfet n’est habilité à délivrer un espace à usage d’habitation, encore moins un Maire sans un arrêté du gouvernement lui octroyant l’espace concerné. En ce qui concerne le plan d’actions pour arriver à réparer le préjudice, le ministre a appelé les victimes à voir en l’Etat aussi une victime. Mieux, il les a exhortés à se joindre à l’Etat pour porter plainte contre ceux qui leur ont vendu ces espaces en violation de la loi.
Pour le ministre, l’Etat a déjà porté plainte. C’est pourquoi, il a appelé les victimes à en faire autant, c’est-à-dire porter plainte contre les auteurs de la vente illicite. Le ministre Bathily s’est même dit prêt à saisir les Titres Fonciers des personnes accusées dans l’affaire pour les mettre à la disposition de leurs victimes à titre dédommagement si elles le réclament.
Après avoir écouté le ministre, le président du Collectif des déguerpis de Souleymanebougou l’a remercié pour les avoir reçus. Avant d’indiquer qu’ils ont bien noté son message.

Modibo Dolo
Source: Tjikan