Face- aux victimes de Souleymanebougou ACI, Me Bathily reste ferme : « Les opérations de démolition continueront pour éviter un traitement inégal »

Article

Politique

Publié le mercredi 2 septembre 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

Alors qu’on évoque une marche arrière du gouvernement dans l’affaire de démolition de la zone ACI de Souleymanebougou, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Bathily, a décidé de mettre fin aux spéculations. « L’opération de démolition enclenchée à Souleymanebougou constitue l’amorce des mesures de redressement du secteur. Elle doit et va continuer pour éviter un traitement inégal » a-t-il déclaré hier après-midi à son département lors d’une rencontre avec les victimes.
Quelques semaines après le lancement des travaux de démolition des constructions anarchiques sur le patrimoine de l’Etat et le domaine privé de l’Agence de cession immobilière, les victimes de la démolition de Souleymanebougou ont pu enfin rencontrer le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. C’était hier après-midi à son département. A l’occasion, les échanges ont porté sur la compétence du ministre dans l’affaire, la forme de l’opération de démolition, l’agenda du gouvernement et l’achèvement de l’opération. Me Bathily et ses hôtes ont discuté aussi de la continuité de la démolition, le moment choisi pour la démolition, la légitimé des autorités qui ont délivré les terres et les voies à suivre pour arriver à quelque chose de positif pour réparer le préjudice causé.

Selon Me Bathily, c’est en vertu d’une loi de 2009 qui lui donne en tant qu’administrateur d’instruire ses services pour démolir des concessions illicites, vendues par des maires et l’ancien sous-préfet de Kati, Ibrahim Sylla. Pour lui, cette loi lui « confère la totale légitimité à son département à démolir les concessions illicites vendues par un maire sans être obligées à dédommagement ».

Concernant la forme selon laquelle les opérations de démolitions ont eu lieu sans aucune information au préalable des occupants des terres illicitement occupées, le ministre a rappelé que « les opérations ont été menées plus de 20 jours après son passage sur les lieux pour informer les occupants de sa volonté à démolir les concessions illicites marquées des croix, c’est donc après l’épuisement de 2 délais d’avertissement.

« Ceux qui disent que la démolition est interdite pendant l’hivernage ont mal lu la loi ! »

Le ministre ajoute que « les opérations doivent et vont continuer pour éviter un traitement inégal car on ne peut pas démolir pour certains et laisser pour d’autres. Aucun texte n’interdit la démolition pendant l’hivernage. Ceux qui disent que la démolition est interdite pendant la saison des pluies ont mal lu la loi ». Contrairement à l’affaire de Kalabambougou où un huissier sans décision de justice a expulsé et démoli 309 concessions en lieu et place de deux familles en plein hivernage, l’affaire de Souleymanebougou concerne des terrains illicitement occupées, ce n’est pas interdit par aucun texte au Mali… »

S’agissant de la réparation du préjudice subi par les victimes, le ministre les a appelés « à voir en l’Etat comme une victime aussi en se joignant à lui pour porter plainte contre ceux qui sont accusés de les avoir vendus ces espaces en toute violation de la loi ».

Il dira que « l’État a déjà déposé sa plainte et les a invités à en faire pareillement. Il ajoutera qu’il « est prêt à saisir les titres fonciers des personnes accusées dans l’affaire pour les mettre à la disposition de leurs victimes à titre de dédommagement si elles le réclament ». Le président du collectif, M. Diakité, a réaffirmé sa foi au cabinet du ministre pour trouver une solution à leur difficulté.

Bréhima Sogoba