Journée OHADA : La promotion d’un recours mal connu et peu utilisé

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Publié le vendredi 4 septembre 2015 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Journée de l`OHADA à Bamako
Onomo hôtel a abrité ce Jeudi 3 Septembre la journée de l`OHADA

Le paradoxe est là : l’Afrique a innové en matière d’arbitrage dans le droit des affaires, mais l’instrument créé reste peu sollicité

De toutes les créations normatives et institutionnelles de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), celles qui portent sur l’arbitrage sont décrites par les experts comme les plus audacieuses et les plus originales. En adoptant le 11 mars 1999 à Ouagadougou l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), les membres de l’Organisation ont matérialisé la volonté des professionnels des affaires, non seulement d’encourager le recours à l’arbitrage pour le règlement des litiges contractuels, mais aussi de créer un arbitrage institutionnel propre à l’Organisation.

Cette démarche était aussi motivée par le fait que la plupart de nos Etats africains ne disposaient pas avant l’adoption de l’Acte uniforme d’une législation moderne en matière d’arbitrage. En outre, les juridictions étatiques, dépourvues de moyens matériels et en personnels, étaient bien souvent critiquées, voire contestées par les acteurs économiques. Enfin, pour favoriser les relations économiques régionales et internationales, indispensables à l’intégration économique et imposées par la globalisation de l’économie mondiale, il était essentiel de mettre en place dans les Etats parties un système d’arbitrage commun et crédible. ... suite de l'article sur L’Essor