Sanakoroba et Banankoro : Le ministre Bathily annule 264 parcelles

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 8 septembre 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

Après Dio, Diago, Magnambougou… le ministre des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat, Me Mohamed Aly Bathily, a procédé hier à l’annulation d’actes administratifs de cession de titres fonciers à Banankoro et Sanankoroba-Ouest pour usurpation des prérogatives du conseil des ministres, non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière et minoration des prix de cession.

Treize hectares deux cent vingt-six ares et cent quatre-vingt-quatorze centiares pour un nombre total de parcelles de 264 : c’est la superficie totale des titres fonciers à Banankoro et à Sanankoroba-Ouest dans le cercle de Kati annulés par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily. Ces titres fonciers sont tous d’Hamady Kindy Bathily.

Selon le ministre des Domaines de l’Etat, les raisons des actes administratifs de cession portant annulation de parcelles à Banankoro et Sanankoroba-Ouest sont l’irrégularité, le détournement de la vocation des terrains, la méconnaissance des droits fonciers coutumiers, l’absence d’enquêtes foncières, le fractionnement et l’usurpation des prérogatives du conseil des ministres, la non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, la minoration des prix de cession.

Par cette annulation, le département des Domaines et du Cadastre marquait sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière. Il a indiqué que l’annulation de ces TF est autant une question de droit que de sécurité. “La subsistance des populations rurales et la stabilité même du pays sont menacées par la spéculation insolente sur les terres. Il est de la responsabilité de l’Etat de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural”, a souligné le ministre, ajoutant que ces annulations s’inscrivent en droite ligne de la vision du président de la République et de la politique du gouvernement, soucieux de promouvoir la paix et la justice sociale.

Bréhima Sogoba