NOTE EXPLICATIVE DE LA CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30 AOUT 2015
Suite à une correspondance de la FIFA datée du 25 février 2015 relative aux incidents ayant émaillé la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT) du 10 janvier 2015 qui indiquait « Après avoir analysé les informations rapportées dans votre correspondance précitée, nous sommes dans l’obligation de vous informer que cette affaire semble présentée un caractère exclusivement interne qui ne tombe pas sous la compétence des organes de la FIFA. Par conséquent, et au vu de ce qui précède, la FIFA ne peut intervenir dans ce dossier».
Nonobstant l’intervention de tous les acteurs institutionnels du Sport (Ministère des Sports, Commission en charge des Sports à l’Assemblée Nationale du Mali, Comité National Olympique et Sportif du Mali, Ligue de Football de Bamako , Union Nationale des Anciens Footballeurs du Mali) et de la Société civile malienne( Professeur Dioncounda TRAORE Président par intérim de la République du Mali, les Religieux, les Associations féminines, les Associations des jeunes…), les membres du Comité Exécutif sont restés sourds à l’appel au dialogue souhaité par les uns et les autres.
C’est face à cette situation que les membres de la FEMAFOOT conformément aux dispositions statutaires, ont convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire, instance suprême du football Malien pour mettre fin à cette crise qui n’avait que trop duré. En effet, l’article 37 des statuts de la FEMAFOOT dispose que « Des sessions extraordinaires de l’Assemblée Générale peuvent être convoquées à tout moment sur l’initiative du Comité Exécutif ou à la demande de 50%+1 des membres votants par écrit. Les affaires à traiter doivent être stipulées dans ladite demande ». Ainsi, le 15 juillet 2015, les correspondances sollicitant la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées par :
- Les ligues de :
o Kayes,
o Bamako,
o Ségou,
o Tombouctou,
o Gao,
o Kidal.
- Les clubs de Ligue 1 :
o Djoliba AC,
o Avenir AC de Tombouctou,
o Club Olympique de Bamako,
o Centre Salif Keita,
o AC Sabana de Mopti,
o CS Duguwolofila.
- Les clubs de ligue 2 champion des ligues :
o Attar Club de Kidal,
o AS Commune de Tombouctou,
o Bronconi AC de Niono,
o USC de Kita,
o FC Gaoussou de Bamako.
- Les associations membres :
o Union Nationale des Anciens Footballeurs du Mali (UNAFOM)
De même, l’article 25 des Statuts de la FEMAFOOT donne la définition suivante « L’Assemblée Générale est l’Assemblée à laquelle tous les membres de la FEMAFOOT sont régulièrement conviés. Elle constitue l’organe suprême et l’autorité législative de la Fédération. Seule une Assemblée Générale régulièrement convoquée a le pouvoir de prendre des décisions »
A la suite, l’article 26 des Statuts de la FEMAFOOT indique relativement à la composition de l’Assemblée ce qui suit:
26.1- L’Assemblée Générale est l’instance suprême de la FEMAFOOT.
26.2- Les délégués de l’Assemblée Générale se répartissent de la manière suivante :
a) pour chacun des clubs professionnels : 1 délégué avec 1 voix ;
b) pour chacune des Ligues régionales : 3 délégués représentant 3 voix exprimées par un seul porteur de voix ;
c) pour chacun des groupements : 1 délégué avec 1 voix ;
L’Assemblée Générale de la FEMAFOOT comprend donc 55 voix réparties comme suit:
- 9 ligues régionales
3X9
27
- 16 clubs de ligue 1
16x1
16
- 09 clubs de ligue 2 champion des ligues
9x1
09
- 03 Groupements sportifs légalement affiliés
3x1
03
TOTAL
55
Suivant les dispositions de l’article 37, le quorum nécessaire à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est de 50%+1 soit 29 voix.
Les correspondances déposées pour la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire donnent un total de 30 voix sur 55.
Ci-dessous la liste des membres demandeurs.
- 6 ligues régionales
3X6
18
- 06 clubs de ligue 1
06x1
06
- 05 clubs de ligue 2 champions des ligue
05x1
05
- 01 Groupement légalement affilié
01x1
01
TOTAL
30
A la réception des demandes de convocation, le Président et le Secrétaire Général de la FEMAFOOT ont contesté le quorum en se fondant sur :
ü la rétrogradation illégale de quatre clubs (Djoliba, Avenir, CSK et COB), ont contesté la légitimité de ces membres au motif qu’ils sont déchus de leur titre de club de première division. Par conséquent le Comité Exécutif a estimé que ces clubs n’ont plus leur droit de vote.
En réponse, les clubs ci-dessus cités ont, par des correspondances envoyées au Comité Exécutif, soutenu que :
« La saison officielle commence le premier (1er) octobre et se termine le trente (30) septembre de l’année suivante». Cf. Article 05 des règlements généraux de la FEMAFOOT.
Au regard de cette assertion, il est évident qu’un club donné ne peut être en même temps sur une saison officielle, dans deux divisions différentes (première et deuxième division).
En sus, l’article 104.1 des Statuts est assez précis dans son libellé « l’exercice social et budgétaire de la FEMAFOOT a une durée d’une année. Il commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre ». Là aussi la fourchette d’exercice social et budgétaire est assez précise
C’est pourquoi il nous parait impossible illogique et illégale que les clubs ci-dessus cités perdent, avant la fin d’une saison sportive, leur droit de vote.
- Au titre du Championnat National ligue 1, l’article 73.1 spécifie : « le championnat national ligue 1 se joue tous les ans. Il oppose des clubs amateurs de première division. Les clubs participant sont ceux retenus au terme du Championnat National de la saison précédente ».
- En son aliéna 2, le même article précise : « le nombre de clubs devant évoluer en ligue 1 est fixé par le Comité Exécutif.»
- L’aliéna 3, plus explicite enchaine : « la décision d’augmenter ou de réduire le nombre de club n’est applicable qu’après un préavis d’un an.»
- A ce stade que dire ?
Sauf que de signifier qu’après une violation flagrante de cet article, le Comité Exécutif a privé injustement ces clubs de leur droit d’évoluer dans le Championnat National, rendant du coup le Championnat National 2014-2015 au vue de nos Statuts caduque mais le Comité Exécutif continue de persister dans ses abus en voulant les priver de leur droit d’être membre de l’Assemblée Générale.
Par ailleurs, l’article 3 du Règlement Spécial du Championnat National Ligue 1 orange saison 2014-2015 dans ses dispositions générales est à suffisance édifiant.
A preuve, il précise : « le Championnat National Ligue 1 orange 2014-2015 est ouvert aux seize (16) clubs suivants » :
Et comme vous pouvez le constater, les quatre clubs prétendus relégués y figurent.
Vous conviendrez avec que pour cette saison 2014-2015 les clubs ci-devant sont membres à part entière de l’Assemblée Générale.
Ø Le Comité Exécutif, ne reconnait pas les champions sortant de ligue 2 comme faisant partie des membres de l’Assemblée Générale.
Les champions sortant représentent leurs ligues jusqu’à la fin de la saison sportive en cours.
De même, il est rappelé lors de l’Assemblée Générale convoquée le 10 janvier 2015 par le Comité Exécutif, les mêmes clubs ont pris part à cette Assemblée Générale. En la matière, le Comité Exécutif ne peut modifier selon bon vouloir la liste des membres de l’Assemblée convenue statutairement au cours d’une même saison.
Ø Le Comité Exécutif ne reconnait plus l’actuel bureau de la Ligue de Bamako car elle estime que son mandat est arrivé à terme.
L’argument usité par le Comité Exécutif pour méconnaitre la validité du mandat de la Ligue de Bamako que son mandat est arrivé à terme est battu en brèche par le fait n’a effectivement commencé à exercer qu’en Novembre 2011 après validation de son assemblée générale tenue en juillet 2011 par la Fédération Malienne de Football car des recours en annulation avaient été formulées contre son élection. En conséquence contrairement aux allégations du Comité Exécutif dans le but de nuire à la tenue régulière de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le mandat de la ligue de Bamako court jusqu’en novembre 2015.
A la lecture des trois (03) points évoqués ci-dessus, il apparait clairement que le quorum requis pour la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire est bel et bien atteint.
Conformément aux dispositions de l’article 40 des Statuts, les demandes de convocation ont été préalablement déposées le 15 juillet 2015, et l’expiration du délai était fixé au 13 aout 2015.
Après l’expiration du délai, les membres demandeurs ont convoqué eux-mêmes l’Assemblée Générale Extraordinaire (cf. article 40 des Statuts).
« L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se tenir impérativement au plus tard trente (30) jours après la prise de décision de sa tenue par le Comité Exécutif ou après réception de la demande par les membres. Si tel n’est pas le cas, les membres qui ont demandé la convocation de l’Assemblée Générale peuvent la convoquer eux-mêmes. En dernier recours ils peuvent saisir la FIFA ».
Ainsi, en respect des dispositions statutaires, (cf. Article 38 des Statuts) les membres demandeurs de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont fixé la date du 30 aout pour sa tenue.
Les convocations furent adressées à tous les membres de la FEMAFOOT à la date du 15 aout 2015.
Les membres du Comité Exécutif ont refusé de prendre les plis contenant les documents de l’Assemblée remis par voie d’huissier.
Les convocations ont été aussi transmises par mail à l’ensemble des membres du Comité Exécutif et au Secrétaire Général (cf. article 38) lequel dispose : « Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, les convocations, les invitations et l’ordre du jour, et les documents s’il y a lieu, doivent être adressées aux participants dans un délai de quinze (15) jours avant la date fixée ».
Il faut rappeler que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire comprenait les points suivants :
1. la révocation du Président de la Fédération Malienne de Football ;
2. la validation des membres nommés après la démission de certains membres élus à Mopti ;
3. l’annulation de la décision N°02 /CCR/FEMAFOOT/2014-2015 ;
4. situations du Championnat National et de la Coupe du Mali.
Cet ordre du jour a été fixé en respectant scrupuleusement les dispositions de l’article 39 des Statuts qui stipule que : « L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être précis et non susceptible de modification. Il doit porter sur les questions justifiant la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il est établi par le Secrétaire Général de la Fédération sur proposition du Comité Exécutif. Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée à la requête des membres, l’ordre du jour doit contenir les points soulevés par ces derniers »
* De la révocation du Président du Comité Exécutif de la FEMAFOOT.
1. A cet effet, l’article 53 relatif à la révocation indique :
Article 53.2 « la proposition de révocation doit être motivée. Elle est envoyée aux membres de la FEMAFOOT avec l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.»
Article 53.3. « La personne ou l’organe mis en cause a le droit de se défendre devant l’Assemblée Générale »
Article 53.4 « Si la proposition de révocation est maintenue, l’Assemblée Générale ou le Comité Exécutif se prononce par bulletin secret. Pour être adoptée, elle doit obtenir la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées »
Il faut noter que malgré le respect scrupuleux des articles cités ci-dessus, le Président du Comité Exécutif a catégoriquement refusé de prendre le courrier, à lui transmis, par voie d’huissier et l’invitant à préparer sa défense devant l’Assemblée Générale.
Au-delà, il a également essayé de faire interdire en référé la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire par le tribunal civil de la Commune III de Bamako. Cet acte constitue une violation des statuts de la FEMAFOOT qui stipule en son article 23.1 alinéa f «….que tous recours à un tribunal ordinaire est interdit.. »
Le Président du Comité Exécutif a été débouté par le juge des référés qui s’est déclaré incompétent au regard des Statuts de la FEMAFOOT.
A l’analyse de tout ce qui précède, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 aout 2015 a été régulièrement convoquée et tenue conformément aux textes de la FEMAFOOT.
Les décisions, dès lors, issues de cette Assemblée demeurent applicables (cf. résolutions de l’Assemblée).
Le Secrétaire Général
Abba MAHAMANE
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