Au Mali, tout découlera, avec l’engagement de tous, de la mise en œuvre et du suivi stricts de l’accord de Bamako
Mise en œuvre et suivi de l’accord de Bamako : Lettre ouverte au Président, aux Maliens et aux Partenaires pour la priorisation et l’accélération de la mise en œuvre et du suivi de l’accord de Bamako, pour la paix et pour la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Avec l’engagement de tous, tout découlera de la mise en œuvre et du suivi stricts de l’accord, en particulier, le DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) des membres des groupes armés Maliens, le retour des réfugiés et leur réinsertion, les élections et la constitution adaptée à l’accord, qui sera adoptée par référendum.
Excellence Monsieur le Président de la République du Mali,
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU.
Excellence Monsieur le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Mali, Chef de la MINUSMA,
Excellence Monsieur le Chef de la File de la médiation,
Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du Mali,
Excellences Messieurs les médiateurs et les facilitateurs pour la crise Malienne,
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Mali,
Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs,
Excellence Monsieur le Haut représentant du Président Malien dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens,
Excellence Monsieur le Ministre de la réconciliation nationale,
Excellence Monsieur le Ministre de la défense et des anciens combattants du Mali,
Excellence Monsieur le Ministre de la sécurité et de la protection civile,
Excellence Monsieur le ministre de la communication, de l’économie numérique et de l’information du Mali, Porte-parole du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les participants au comité de suivi de l’accord de Bamako,
Chers frères et sœurs Maliens,
Après la signature par toutes les parties prenantes Maliennes de l’accord de Bamako, issu des pourparlers inter-Maliens d’Alger, sous la supervision de la communauté internationale, il est maintenant urgent que les comités de suivi et de mise en œuvre de l’accord de Bamako soient constitués.
Vu les difficultés liées à la création du comité de suivi de l’accord de Bamako (représentativité des participants des différentes parties prenantes Maliennes, rupture du cessez-le-feu par certaines parties prenantes Maliennes (la coordination des mouvements de l’azawad suivie par la plateforme), création, par la MINUSMA, d’une zone de sécurité autour de Kidal jugée partiale par les parties prenantes Maliennes et la plupart des Maliens, l’insécurité qui tend à se généraliser au nord, au centre et au sud du Mali, …), j’avais proposé, sous forme de lettre ouverte au Président, aux Maliens et aux Partenaires, qu’un comité intérimaire soit crée dans un premier temps.
J’avais aussi proposé, sous forme de lettre ouverte en ligne, adressée au Président Malien, aux Maliens et aux Partenaires, de créer un comité national, indépendant des bords politiques, pour la mise en œuvre de l’accord de Bamako, avec des ramifications régionales et communales.
J’avais lancé un appel, sous forme de lettre ouverte en ligne adressée aux mêmes récipiendaires, pour mettre tous les Maliens et les Partenaires d’accord à travers l’union, indépendamment des bords politiques, pour la mise en œuvre et le suivi de l’accord de Bamako.
Ne perdons pas le temps, il serait judicieux de créer de tels comités, de mise en œuvre et de suivi de l’accord, le plus rapidement possible.
Pour accélérer la mise en œuvre de l’accord de Bamako et la régionalisation, c’était judicieux d’avoir crée le comité de crise (voir le point 1 ci-dessous) et il serait judicieux :
- De créer les comités de suivi et de mise en œuvre de l’accord, en lançant urgemment :
• (a) le redéploiement des forces de défense et sécurité du Mali sur tout le territoire Malien, éventuellement (compte-tenu de l’étendu du pays et du nombre d’éléments de la MINUSMA mis à la disposition du Mali) appuyées par la MINUSMA jusqu’à la stabilisation,
• (b) le cantonnement et le désarmement des membres des groupes armés Maliens en appliquant le processus DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion),
• (c) le retour des réfugiés Maliens dans leurs localités d’origine et leur réinsertion et
• (d) la culture du vivre ensemble, de la paix et de la réconciliation partout au Mali,
- D’effectuer les élections régionales et communales avec le choix idoine des élus, voir les points 2 et 3 suivants,
- De prendre en compte la constitution modifiée en tenant compte d’une application stricte de l’accord de Bamako et en la validant à travers un référendum : voir le point 4 suivant.
1. Comité de crise : objectif et lien avec l’application de l’accord
Après les événements du mois d’août 2015 et du début de septembre 2015, en particulier l’insécurité grandissante, les affrontements qui s’étaient produits entre la CMA (Coordination des mouvements de l’azawad) et le GATIA/Plateforme, du 15 au 17 AOUT 2015, dans la région de KIDAL (Anefis, …), la création de la zone de sécurité autour de Kidal, …, c’était judicieux d’avoir créé un comité de crise, politique et militaire, composé de responsables de la MINUSMA et du Mali, MAIS il doit s’appuyer sur le CTMS (comité technique mixte de sécurité) qui doit être transformé, urgemment, en comité CTS (comité technique de sécurité) prévu par l’accord de Bamako.
Nous devons tout mettre en œuvre pour que l’application de l’accord de Bamako soit effective, en transformant le CTMS en CTS et en créant le comité national de mise en œuvre de cet accord et son comité de suivi.
Il est urgent, maintenant, conformément à l’accord de Bamako, de redéployer les forces de défense et sécurité du Mali, éventuellement (compte-tenu de l’étendu du pays et du nombre d’éléments de la MINUSMA mis à la disposition du Mali) appuyées par la MINUSMA jusqu’à la stabilisation, sur tout l’étendu du pays et de lancer le cantonnement et le désarmement des groupes armés Maliens et de leurs membres.
Plusieurs problèmes actuels (d’insécurité, de création de zones de sécurité, de la lenteur du retrais d’Anefis par la Plateforme/Gatia, de la volonté de la CMA (coordination des mouvements de l’azawad) d’interdire les élections dans tout le nord du Mali, de demande de report des élections, …) découlent du retard dans l’application de l’accord de Bamako.
Actuellement, la mise en œuvre de toute mesure (création de zones de sécurité, …) autre que l’application stricte de l’accord de Bamako est et sera de nature à retarder l’application de ce dernier CAR ELLE EXIGERA UN CONSENSUS, DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES, QUI SERA DIFFICILE A OBTENIR DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.
J’avais déjà attiré l’attention sur les conséquences (embrasement généralisé, …) de la création de telles zones de sécurité après la signature de l’accord et de la nécessité de recourir à la légalité (à travers la loi et l’application de l’accord consensuel signé par toutes les parties prenantes Maliennes sous la supervision de l’ONU et de la médiation internationale, en particulier, la désignation consensuelle (au plus trois mois après la signature de l’accord) des autorités intérimaires pour gérer les régions, les cercles, les communes et le district de Bamako, le redéploiement des forces de défense et sécurité du Mali, éventuellement (compte-tenu de l’étendu du pays et du nombre d’éléments de la MINUSMA mis à la disposition du Mali) appuyées par la MINUSMA jusqu’à la stabilisation, sur tout l’étendu du Mali).
Pour ne pas aboutir à cette extrémité (embrasement généralisé), œuvrons rapidement pour l’application et le suivi stricts de l’accord de Bamako.
Ceci doit constituer le premier objectif de ce comité de crise pour que la confiance revienne et le retour du cessez-le-feu soient effectifs ET respectés par toutes les parties prenantes afin que l’application de l’accord soit possible.
2. Régionalisation et choix idoine des élus
Au Mali, pour qu’on réussisse la régionalisation, il est indispensable qu’un élu, au niveau du district de Bamako ou au niveau régional ou communal ou local, reste à l’endroit où il a été élu, y vive et y travaille.
Le Ministre de l’administration territoire et de la décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, a raison sur ce point.
C’est en vivant avec les populations qui les ont élus, que ces élus connaitront les besoins de ces dernières et les prendront en compte.
C’est ainsi qu’ils contribueront à la vie et au développement endogène de leurs localités.
Sans un tel développement, la régionalisation n’aura pas de sens.
3. Incidences de l’accord de Bamako sur les élections communales et régionales et avantages de leur report
Certains candidats, élus potentiels, sont loin de leurs localités à cause de la situation sécuritaire dans leurs localités et dans plusieurs zones au Mali.
Cette situation sécuritaire et le fait que la mise en œuvre de l’accord de Bamako n’a pas avancé exigent de TEMPORISER UN PEU (d’après l’accord, la désignation consensuelle des autorités intérimaires pour gérer/administrer les régions, les cercles, les communes et le district de Bamako doit se faire dans, au plus trois mois, après la signature de l’accord) AVANT la tenue des élections régionales, communales et du district de Bamako (qui devront être organisées, dans la période intérimaire, au plus dix huit mois après la signature de l’accord).
Mais, compte-tenu, entre autres, des dépenses déjà engagées pour ces élections, des dispositions déjà prises ou en voie de l’être et du fait que la désignation consensuelle de ces autorités intérimaires peut générer la même situation (blocage) qu’on vit avec la désignation des membres du comité du suivi de l’accord, on peut comprendre, aisément, pourquoi le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation du Mali, Abdoulaye Idrissa Maîga, et tous ceux (Gouvernement, …) qui souhaitent que les élections soient effectuées le 25 Octobre 2015, soient réticents à les reporter.
Malgré tout, il y a plus d’avantages (disposer d’une sécurité plus grande avec l’engagement conjoint des principaux acteurs et parties prenantes, cultiver la confiance, la paix et la réconciliation entre les parties prenantes, être en concordance avec l’accord, œuvrer pour l’unité, l’intégrité du pays et la paix durable, disposer d’un temps plus long pour le retour des réfugiés, avoir une inclusivité (adhésion) et une participation aux élections plus grandes, avoir les atouts pour militer pour l’union sacrée de tous les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour la mise en œuvre et le suivi de l’accord de Bamako, …) à les reporter qu’à les maintenir à la date indiquée.
Il est, donc, urgent d’œuvrer pour une mise en œuvre, le plus vite possible, de l’accord de Bamako avec en priorité, entre autres, le retour des réfugiés Maliens dans leurs localités d’origine et la culture du vivre ensemble, de la paix et de la réconciliation partout au Mali.
Peut être que certains de ces réfugiés souhaiteront se présenter à ces élections.
Œuvrons pour l’unité du Mali, pour la paix et pour la réconciliation à travers ces élections.
4. Mise en œuvre de l’accord de Bamako et lien avec la constitution
Ce qui est important à noter, concernant la mise en œuvre de l’accord de Bamako, c’est que, compte-tenu du fait que le transfert de pouvoir et de compétences aux régions se feront à travers la loi, seuls quelques articles seront ajoutés dans la constitution.
La constitution, une fois modifiée, en y ajoutant tous les articles nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord, cas par exemple de la création du sénat, fera l’objet d’un référendum pour son adoption. Ce qui se fera pendant la période intérimaire de dix-huit à vingt-quatre mois après la signature de l’accord.
La mise en œuvre de l’accord se fera graduellement : on travaillera, dans un premier temps, avec la constitution actuelle et des lois pour le transfert de compétences aux régions et, dans un deuxième temps, on fera adopter la constitution modifiée à travers un référendum.
Je rappelle que l’article 3 de l’accord protège l’accord contre toute violation de la constitution. La mise en œuvre graduelle de l’accord tiendra compte de cela.
Donc, les articles, qui seront rajoutés ou modifiés dans la constitution, une fois la constitution modifiée adoptée, pourront être mis en œuvre : c’est ainsi qu’on évitera la violation de la constitution à travers l’article 3 de l’accord de Bamako.
Vous voyez que l’incidence sur la constitution de l’accord de Bamako ne sera pas une révolution à plus forte raison plus qu’une révolution, comme le dit Me Mamadou Ismaïla Konaté, mais juste un changement qui se fera graduellement.
Il est à noter que toutes les dispositions (art 4) s’appliquent en général à toutes les régions du Mali sauf celles dédiées exclusivement pour les régions du nord du Mali (afin de rattraper le retard et que leur indice de développement humain soit égal à la moyenne de ceux des autres régions du Mali).
Il est à noter que l’accord de Bamako apporte un équilibre sur plusieurs points :
– dans son article 17, un des points retenus concerne l’inclusivité et la représentation significative de toutes les populations du Mali dans les forces de défense et sécurité du Mali.
– L’intégration/réintégration/réinsertion dans les forces de défense et sécurité du Mali se feront en utilisant des critères, qui seront les mêmes pour tous.
– dans ses articles 1 et 5, respectivement, l’accord met en avant pour toutes les régions, la promotion du développement équilibré et la régionalisation, avec au centre de leurs gouvernances et gestions, des ressortissants de ces régions.
– dans l’article 32, au moins deux régions quelconques parmi les régions du Mali pourront promouvoir leur développement si elles le souhaitent.
Cet accord n’est pas idéal mais il est acceptable car il est issu d’un compromis multi-parties prenantes Maliennes à travers des pourparlers inclusifs inter-Maliens.
Il représente un grand espoir pour les Maliens.
Il faut l’union de TOUS les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour mettre en œuvre cet accord. Donc, l’implication et la participation de TOUS est indispensable.
La prise en compte de la constitution modifiée fera partie des éléments de mise en œuvre de l’accord de Bamako.
Le comité international de suivi de l’accord se focalisera sur ces éléments dès qu’il sera constitué.
5. Conclusion
Il convient de faire diligence en créant les comités de mise en œuvre et de suivi de l’accord, le plus rapidement possible, et en lançant urgemment :
• (a) le redéploiement des forces de défense et sécurité du Mali sur tout le territoire Malien, éventuellement (compte-tenu de l’étendu du pays et du nombre d’éléments de la MINUSMA mis à la disposition du Mali) appuyées par la MINUSMA jusqu’à la stabilisation,
• (b) le cantonnement et le désarmement des membres des groupes armés Maliens en appliquant le processus DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion),
• (c) le retour des réfugiés Maliens dans leurs localités d’origine et leur réinsertion et
• (d) la culture du vivre ensemble, de la paix et de la réconciliation partout au Mali,
- D’effectuer les élections régionales et communales avec le choix idoine des élus,
- De prendre en compte la constitution modifiée en tenant compte d’une application stricte de l’accord de Bamako et en la validant à travers un référendum.
Au Mali, malgré les dépenses déjà engagées pour les élections, les dispositions prises ou en voie de l’être et la difficulté qui émanera de la désignation consensuelle des autorités intérimaires pour administrer les régions, cercles, communes et district de Bamako, il y a plus d’avantages à reporter les élections régionales, communales et du district de Bamako qu’à les maintenir à la date du 25 octobre 2015.
Ces avantages sont : disposer d’une sécurité plus grande avec l’engagement conjoint des principaux acteurs et parties prenantes, cultiver la confiance, la paix et la réconciliation entre les parties prenantes, être en concordance avec l’accord, œuvrer pour l’unité, l’intégrité du pays et la paix durable, disposer d’un temps plus long pour le retour des réfugiés, avoir une inclusivité (adhésion) et une participation aux élections plus grandes, avoir les atouts pour militer pour l’union sacrée de tous les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour la mise en œuvre et le suivi de l’accord de Bamako, …
6. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail :anasser.ag-rhissa@orange.fr
TEL (00223) 78 73 14 61
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