La cour suprême du Mali a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose le bureau sortant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) au ministre du Commerce et de l’Industrie, à travers l’arrêté portant nomination des membres d’un collège transitoire. La cour suprême qui a été saisie par les amis de Jeamille Bittar, aux fins d’annulation ou de sursis à exécution de l’arrêté du ministre, vient de les débouter: « il n’y a pas lieu d’ordonner le sursis à exécution sur un arrêté déjà exécuté », a tranché la cour suprême, laissant donc la possibilité au collège transitoire de poursuivre sa mission en toute sérénité.
Jeamille Bittar, président CESC
Ce verdict de la Cour suprême donne raison au ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim Konaté qui a, dès sa prise de fonction au gouvernement d’Union nationale, cru devoir prendre le taureau par les cornes, en trouvant une solution définitive à la crise paralysante qui frappait la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Il s’agissait de doter cette structure d’une équipe dirigeante capable de relever les défis du monde des affaires, en remplacement de l’ancien bureau dirigé par Jeamille Bittar et dont le mandat est arrivé à terme le 28 juillet 2012. C’est ainsi que le ministre mit à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali un Collège transitoire consensuel présidé par Mamadou T. Konaté. Mais ce collège sera tout simplement querellé par le président sortant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, Jeamille Bittar et certains de ses collègues de l’ancien bureau, qui ont attaqué devant la cour suprême, l’arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège transitoire, aux fins d’annulation.
Avant, Bittar et ses camarades en désespoir de cause avaient tenté de tordre la main au ministre par des moyens de pression. C’est ainsi qu’une démonstration de force passera par l’organisation d’une marche de protestation le 13 novembre dernier, par la Coordination nationale des associations et groupements de commerçants détaillants. Trois semaines plus tard, cette coordination a enchainé avec une grève les 3 et 4 décembre. Tout cela (la marche et la grève) n’était que prélude à la décision du camp Bittar d’attaquer l’arrêté de nomination du collège transitoire devant la Cour suprême.
A cet effet, même si le ministère du Commerce et de l’Industrie, département de tutelle, avait misé sur la médiation et la concertation pour mettre en place un collège transitoire consensuel, à la fin du mandat du bureau sortant, avec la saisine de la Cour, il ne pouvait que s’en remettre à la justice. C’est désormais l’épilogue avec l’arrêt rendu ce jeudi 20 décembre 2012, et par lequel la cour déclare : «il n’y a pas lieu d’ordonner le sursis à exécution sur un arrêté déjà exécuté ». Ce qui veut dire que l’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie portant nomination des membres du collège transitoire, ne souffrira d’aucune entrave dans son application.
L’arrêté du ministre vient désamorcer une crise dont ni le monde des affaires en cette période de crise ni les populations maliennes n’ont besoin. Le collège a l’avantage de comprendre aussi bien les membres du bureau sortant que les membres du camp d’Ousmane Guitteye, le challenger de Jeamille Bittar lors des dernières élections consulaires de 2006. Il s’agit d’un juste compromis car nul n’est besoin d’évoquer l’impossibilité d’organiser, des élections consulaires sur l’ensemble du territoire malien en cette période de crise sécuritaire. Ainsi depuis la mise en place du collège transitoire en novembre dernier, le camp Djitteye, s’est engagé à respecter la décision du gouvernement, choisis de façon consensuelle, dans un cadre de concertation permanent ayant permis à tous les protagonistes de privilégier le dialogue.
Le Collège transitoire, après cette décision de justice a toute latitude de s’atteler à ses tâches, dont la plus immédiate est l’élaboration du règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement du collège.
.jpg)
