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Kati koko : La vraie contradiction dans la construction des logements sociaux
Publié le vendredi 12 fevrier 2016  |  La Sirène
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© aBamako.com par A S
Visite du Ministre de l`Urbanisme aux logements sociaux en construction
Bamako, le 5 Février 2015, Visite du Ministre de l`Urbanisme aux logements sociaux en construction




Une vraie cacophonie se trouve dans l’affaire des parcelles octroyées à l’Etat aux sociétés immobilières.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncière, Me Mohamed Aly Bathily conscient des problèmes foncier et soucieux d’en finir définitivement au Mali en général et en particulier celui des titres fonciers de Kati Koko. Il a demandé à la direction nationale des domaines et du cadastre de lui faire le point sur les titres fonciers créés dans les sites des logements sociaux. La lettre en question adressée à la directrice nationale des domaines et du cadastre le 18 mars 2015 sous le N°123 en dit long « Dans le cadre du programme des opérations de construction des logements sociaux, j’ai l’honneur de vous demander de me faire parvenir la situation des titres fonciers créés d’une part, sur les équipements publics prévus dans les différents programmes réalisés, et d’autre part, dans les zones d’extension de N‘Tabacoro avant ou après la déclaration d’utilité publique ». Pour terminer, « une suite diligente de votre part m’obligerait ». La directrice nationale du domaine et des cadastres a joué pleinement son rôle, la note qui a été élaborée dans ce sens est sans ambigüité. D’abord, il a été précisé ce sont des décrets de déclaration d’utilité publique : « Il s’agit du décret n°09/190/P-RM du 04 mai portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelle de terrain d’une superficie de 350 ha 36 a 67 ca et le décret n°2011-090/P-RM du 02 mars 2011 portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelles de terrain pour les superficies de 86 ha 01 a 43 ca objet du titre foncier n°46853, de 263 ha 71 a 11 ca objet du titre foncier n°46854 et de 300 ha 00 a 00 ca objet du titre foncier n°46857».
Mieux, la note technique explique en détails que la situation des titres fonciers créés avant la déclaration d’utilité publique : « Ces titres ont été créés entre 1984 et 2009, ils concernent dans la plupart des cas des transformations des concessions rurales en titres définitifs ».

Par rapport aux titres fonciers nés après les déclarations d’utilité publique, la note précise qu’ils sont créés entre 2011 et 2013. Aux regards de ces dates, nous constaterons que les autorités de la transitions à travers une décision à favorisé certaines sociétés immobilières sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro, dont les sociétés Banga et Komé immobilières.
Malgré la bonne volonté des domaines et des cadastres à faires des cessions aux sociétés immobilières, le climat reste tendu.
Le constat est qu’à présent les dites sociétés n’ont pas accès à leurs terrains, pis il y a même un litige entre eux et les habitants.
Force est de constater que, malgré les tentatives du Ministre Dramane Dembélé à apaiser le climat, rien ne bouge. D’ailleurs le mardi passé, il y a eu une manifestation organisée par les habitants de la localité sur les lieux.
Cette manifestation se passe au moment où le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat donnait son feu vert à travers une lettre pour une solution de compensation, qui est l’attribution de 120 ha sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro à ces deux sociétés.
Par ailleurs malgré l’acte notarié des titres fonciers des sociétés cités, il n’en demeure pas moins que les titres cédés n’ont pas respecté les procédures normales.
La procédure normale est que la commission nationale doit être saisie, en plus de la signature d’un arrêté interministériel accordant des avantages aux différents promoteurs.
Boubacar D Wagué
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