Occupation illicite de la zone aéroportuaire par des particuliers : Les mises en garde du ministre Mohamed Aly Bathily

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Publié le vendredi 12 fevrier 2016 | Le Tjikan

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.

A travers un communiqué signé de son chargé à la Communication, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily met en garde les occupants illicites de la zone aéroportuaire en commune VI du District de Bamako.

Dans ce communiqué diffusé le mercredi 11 février dernier sur les réseaux sociaux avant sa lecture dans le journal télévisé de 20 heures de l’ORTM, le ministre Mohamed Aly Bathily affirme avoir constaté l’exécution, par des particuliers, de travaux de morcellement sur le terrain, objet du titre foncier N°7616, dans la zone aéroportuaire de Bamako-Senou, en commune VI du District de Bamako.

« Il ressort en effet des investigations des services compétents de l’Etat que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare », précise le communiqué.

Selon le communiqué, la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat, donc incessible, inaliénable et imprescriptible aux termes de la loi. C’est pourquoi, le ministre met en garce les contrevenants en indiquant que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont nuls et de nul effet. Mais aussi que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.

Modibo Dolo