Le gouvernement et les groupes armés-chaque partie interprète l’accord à sa manière- tentent, ce lundi, d’accorder leurs violons sur la mise en place des autorités intérimaires. La question, depuis quelques semaines, constitue la grande divergence dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. En clair, qu’est ce qui bloque l’Accord ? Réponse.
Le processus de mise en œuvre de l’Accord est dans l’impasse. Tout le monde y convient, même le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) au Mali. « Le constat aujourd’hui est que l’Accord pour la paix et la réconciliation n’avance pas ou avance un peu », déclarait Mahamat Saleh Annadif le 2 juin dernier, au lendemain d’une nouvelle attaque contre les casques bleus.
Le nœud du blocage : une guéguerre de positionnement et d’interprétation de la disposition de l’Accord portant création et installation des autorités intérimaires.
Les principaux acteurs, qui se rejettent mutuellement la faute, ont une profonde divergence de vue sur cet aspect, prévu dans l’annexe I de l’Accord.
Pour mettre à plat les problèmes et tenter de résoudre ces difficultés, une réunion s’est tenue à Alger du 27 au 30 mai 2016 avec pour objectif de « lever les blocages» dans le processus. Motus sur le contenu des échanges, les parties évoquent cependant leur optimisme. Sauf que les lignes n’ont pas bougé, depuis.
Les deux groupes armés reprochent au gouvernement « le manque de volonté à trouver des solutions consensuelles à la mise en place des autorités intérimaires et dans la suite de la mise en œuvre de l’accord ».
Ils exigent que ces autorités intérimaires soient « installées en priorité dans toutes les régions du nord ».
Approché par nos confrères du Studio Tamani, Almou Ag Mohamed, porte-parole de la CMA, a estimé que ni la CMA, ni la Plateforme n’ont été consultés lors de l’élaboration du décret d’application de la loi portant modification du Code des collectivités territoriales.
A l’en croire, ce qu’ils avaient convenu avec le gouvernement à travers le paraphe d’une convention subsidiaire limitait l’application de la loi aux seules régions du nord. Mais, le gouvernement a rejeté cette convention et en a fait une autre qui s’applique sur l’ensemble du territoire. «Tout cela dénote un manque de volonté réelle d’aller de l’avant… Nous suspendons notre participation, le temps que le gouvernement révise sa position. Le processus est tout à fait bloqué », a-t-il expliqué.
Le blocage de l’Accord…
La CMA et la Plateforme, dans leur furie, avaient donc décidé de suspendre leur participation aux rencontres multipartites. Ainsi, la 9ème réunion du Comité de suivi, qui devait avoir lieu les 3 et 4 juin derniers, a été également boycottée par les rebelles. Ils avaient refusé de se rendre à Bamako où l’on affiche une sérénité qui ne tient pas la discussion.
Pour les autorités, les groupes armés font une mauvaise interprétation du texte de l'accord. Elles estiment que « la mise en place des autorités intérimaires concernent en premier lieu les communes où il y a des dysfonctionnements dans le conseil communal ». Pas question, donc, de généraliser les autorités intérimaires et un travail est en cours pour déterminer là où elles doivent être installées.
Pour certains observateurs, le blocage dans la mise en place des autorités intérimaires relève d'un problème d'interprétation du texte par les parties signataires.
Selon eux, cette différence d'interprétation est la conséquence de l'inadaptation de certaines dispositions de l'Accord d'Alger aux textes fondamentaux de la République du Mali. Pour ces analystes, la solution passe par « une remise à plat de l'accord en relevant les points d'imperfection » et leur adaptation à la Constitution.
Les parties réussiront-elles à accorder leurs violons ? La 9ème réunion du Comité de suivi, qui s'ouvre ce lundi à Bamako, apportera la réponse. Il y a lieu d’espérer que les parties parviennent à un consensus. Déjà, les groupes armés ont confirmé leur participation à cette rencontre durant laquelle la mise en place des autorités intérimaires occupera l'essentiel des débats.
D’autres points sont cités comme sources de blocage. Il s’agit de la question de la Représentativité des groupes armés au sein des institutions et administrations de l’Etat ; le statut des combattants qui doivent participer aux patrouilles mixtes ; la prise en charge des combattants ; l’annulation des décisions unilatérales prises par le gouvernement en rapport avec le Processus ; et la non-ingérence du gouvernement dans les affaires internes des mouvements.
Tout semble, en tout cas, suspendu à cette 9ème réunion qui marquera la reprise du dialogue entre les parties prenantes.
En attendant, la mission des Nations unies presse les groupes armés à fournir la liste des combattants afin d'accélérer le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion. Mais, selon les mouvements armés, ce processus ne peut se concrétiser sans la mise en place des autorités intérimaires.
Par ailleurs, ce cafouillage dans la mise en œuvre de l’accord pourrait expliquer la recrudescence de la violence sur le terrain. En effet, selon certains observateurs, depuis que les groupes armés ont annoncé leur retrait du processus le 20 mai 2016, l’insécurité a pris de l’ampleur. En l’espace de deux semaines, les forces présentes sur le terrain ont subi d’énormes pertes. Près d’une quinzaine de casques bleus (six Tchadiens, cinq Togolais, un Chinois) et trois prestataires civils de la Minusma ont été tués.
Pour Annadif, le lien entre la recrudescence des attaques et la situation de blocage est indiscutable. « La meilleure façon de combattre les terroristes, de les isoler ; c’est la mise en œuvre effective de l’Accord de paix. Toute minute, tout temps perdu pour la mise en œuvre de cet accord est autant de temps gagné par les ennemis de la paix », explique le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies.
I B Dembélé