Au Mali, les députés examinent vendredi une résolution sur la mise en accusation de l'ancien président Amadou Toumani Touré dit ATT.
Fin 2013, le gouvernement a annoncé son intention de poursuivre l'ancien président pour haute trahison en rapport avec sa gestion de la crise dans le nord du pays.
Amadou Toumani Touré a été chassé du pouvoir par un coup d'état en 2012.
Mais ATT pourrait être blanchi au regard des conclusions du rapport de la commission ad hoc.
Selon cette commission, il n'y a pas matière à poursuivre l'ancien président.
"Il n'y a pas assez de preuves pour étayer une poursuite pour haute trahison", indique une source à la BBC.
Le gouvernement d'Ibrahim Boubacar Keita, avait critiqué ATT pour avoir "participé à une entreprise de démoralisation de l'armée caractérisée par les nominations de complaisance d'officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité, au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale".
Amadou Haya Sanogo, le chef de la junte qui avait renversé ATT, avait invoqué "la faiblesse" de l'ex président devant l'insurrection Touareg dans le septentrion du pays pour justifier leur coup d'Etat, qui a lui-même précipité le contrôle du nord par des extrémistes islamistes armés.
Par ailleurs, M. Sanogo, est poursuivi pour implication dans l'assassinat d'une vingtaine de soldats en 2012.
Son procès, renvoyé en 2017, s'est ouvert le 30 novembre dernier à Sikasso, au Mali.
Il est jugé avec seize autres militaires, pour "enlèvement et assassinat, complicité d'enlèvement et d'assassinat" de soldats dont les corps ont été retrouvés dans un charnier en 2013.