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Institut National de Prévoyance Sociale (I.N.P.S) : Des perspectives encourageantes pour 2017 !
Publié le lundi 9 janvier 2017  |  Le Sursaut
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© Autre presse par DR
Le siège de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS)
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L’amélioration continue de la qualité du service rendu, la formation du personnel et le développement des NTIC, voilà d’un trait le triptyque des chantiers ouverts par la direction générale de l’INPS pour 2017. Cela, grâce à la clairvoyance de son Conseil d’administration qui a tenu ses 83ème et 84ème sessions, le jeudi 29 décembre 2016, sous l’égide de son président, Yacouba Katilé.
Dans le contexte difficile actuel de notre pays, pour mieux appréhender le rôle joué par l’INPS dans le domaine de l’action sociale et de la solidarité, il sied d’indiquer, de prime abord, qu’au cours de l’exercice 2016, cet institut a payé au titre des pensions près de 50 milliards FCFA et au titre des prestations familiales plus de 10 milliards FCFA. De même, il a participé à hauteur de 1 milliard de francs CFA à l’emprunt obligataire lancé par l’Etat Malien courant 2016. A la date du 30 novembre 2016, l’institut dégageait un solde cumulé des comptes banques et caisses de plus de 4 milliards FCFA.
Les missions de l’INPS s’articulent autour de deux points : recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés pour servir les différentes prestations prévues par le Code de Prévoyance Sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants.
Dans cette perspective, l’INPS enregistre à son niveau, 36 475 d’assurés actifs, 52 378 retraités et 464 assurés volontaires.
A noter que de 2014 à 2016 le nombre d’adhésion au régime d’Assurance Maladie Obligatoire (l’AMO) à l’INPS est passé de 616 537 feuilles à 2 223 122 feuilles en 2016, soit une hausse de 261,56%. C’est pourquoi le Conseil d’administration de la structure, à la faveur de ses 83ème et 84ème sessions cumulées, a mis un point d’orgue à l’examen et l’adoption du projet de budget AMO pour l’année 2017. S’y ajoutent : l’examen des états financiers et du rapport des commissaires aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015, l’adoption du programme d’activités et du projet de budget 2017
L’INPS, un maillon important dans la gestion de l’AMO !
La loi 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire et ses textes subséquents (décrets d’application, convention de délégation de gestion et contrat d’objectif et de moyens) définissent les missions de l’INPS en tant qu’Organisme Gestionnaire Délégué de l’AMO. A ce titre, l’INPS est chargé, entre autres missions, de faire la pré -immatriculation des affiliés, recouvrer et reverser à la CANAM les cotisations perçues au titre de l’AMO, permettre l’attestation des droits aux bénéficiaires auprès des structures conventionnées, payer les prestataires de soins conventionnés pour les services rendus aux bénéficiaires et établir les statistiques et les données financières et comptables correspondant à leurs activités de gestion.
Les taux de cotisations de l’Assurance Maladie Obligatoire s’élèvent à 3,50% pour l’employeur et 3,06% comme part du salarié. Ainsi, lors des sessions cumulées de son dernier conseil d’administration, les administrateurs se sont penchés sur le budget de l’AMO pour l’exercice 2017. Il se chiffre en recettes à 26 982 000 000 F CFA soit une augmentation de 34,67%¨par rapport à 2016.
Un état financier satisfaisant malgré l’augmentation de l’allocation familiale et la revalorisation des pensions et accidents de travail !
Au cours de son Conseil d’administration, les administrateurs se sont réjouis des efforts déployés par la direction générale de l’INPS. Ainsi, les états financiers produits par elle sont conformes aux dispositions de la Conférence Inter Africaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Car, le bilan éclaire à plus d’un titre sur la situation financière de l’INPS, notamment, sur les comptes de résultats par gestion qui comportaient les informations sur chaque régime et la performance de l’Institut, le Tableau des Emplois et des Ressources et les Annexes. A cet effet, au 31 Décembre 2015, il ressort un Total Bilan de 154,501 milliards de FCFA ; un Excédent des produits sur les charges de 6,773 milliards de FCFA, des Réserves de 87,728 milliards de FCFA. De ce fait, l’année 2015 s’achève avec un résultat net global de 6 772 772 520 FCFA contre 10 598 178 829 FCFA en 2014, soit une baisse de -36%. Cette baisse s’explique à la lumière du rapport du Commissaire aux comptes par, entre autres raisons, l’augmentation des allocations familiales (qui sont passées de 1500F/mois/enfant à 3500F/mois/enfant) et la revalorisation des pensions et accidents de travail, la mise en œuvre de l’accord d’établissement, la prise en charge du départ négocié (seconde phase) et les charges de la protection contre la maladie en absence de ressources suite à l’institution de l’AMO.
Sur un tout autre plan, le déficit du régime vieillesse est en augmentation d’année en année. Ainsi, les charges en ce domaine sont-ils passées de 41 117 898 155 FCFA en 2014 à 46 100 540 544 FCFA en 2015, soit une augmentation de 12%. Cette augmentation s’explique par d’une part, les demandes de plus en plus fortes de pensions anticipées, et, d’autre part, des mesures de revalorisations régulières des pensions. C’est pourquoi une étude actuarielle conduite par le Bureau International du Travail(BIT) pour l’équilibre des branches est en cours.
En ce qui concerne le Budget 2016, l’atteinte des objectifs de recettes de l’année fixés à plus de 130 milliards de FCFA a permis à l’Institut de respecter tous ses engagements, notamment le service régulier du paiement des prestations techniques.
De belles perspectives pour 2017 !
Comme perspective à court terme, l’Institut entend mettre l’accent sur l’amélioration continue de la qualité du service rendu, la formation du personnel et le développement des NTIC qui constituent de puissants facteurs de modernisation de l’administration.
Le budget 2017 s’appuie sur un plan stratégique qui trace les axes et définit les activités permettant d’assurer à partir des ressources suffisantes et stables : le service régulier et à échéance des prestations sociales, l’épanouissement du personnel, la contribution à une croissance durable de l’économie nationale.
Le budget recettes 2017 de l’Institut est élaboré dans un contexte marqué par une légère reprise de la croissance économique au plan international et dans les pays de l’UEMOA. Le budget de l’Institut National de Prévoyance Sociale pour l’année 2017 est arrêté en recettes à 154 506 970 000 FCFA et en dépenses à 142 883 729 748 FCFA avec un solde d’exploitation prévisionnel de 11 623 240 252 FCFA. Ce budget est en augmentation de 13,54% au titre des recettes et de 19,62% au titre des dépenses par rapport à 2016.
L’Institut a pu atteindre ces résultats grâce au professionnalisme et au sens de la responsabilité d’une équipe constituée par le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le personnel. Ces résultats ainsi que ceux des années précédentes démontrent le savoir-faire de l’Institut dans l’exercice de ses missions de service public.
Moustapha Diawara
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