Mali : le ministre des affaires foncières somme les occupants illégaux des zones aéroportuaires de libérer les lieux

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Publié le lundi 30 janvier 2017 | Agence Ecofin

© aBamako.com par mouhamar
Abdoulaye Diop échange avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité
Bamako, le 15 Août 2014. Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, SEM. Abdoulaye Diop a échangé ce vendredi, avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité, sur le processus de négociation d`Alger et le Crash du vol d`Air Algérie au Mali.Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily.

Le ministre malien des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a publié un communiqué dans lequel il demande aux occupants illégaux de la zone de l’aéroport international Président Modibo Kéita de Bamako-Sénou, de libérer sans délai les lieux. Les interessés ont déjà reçu des notifications des autorités communales.

Dans le viseur du ministre, des activités qui confortent les occupants dans une propriété de fait que ne justifie aucun titre. « Ces activités consistent à l’implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d’autres types d’occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété. La zone aéroportuaire a été dotée d’un Plan de développement intégré (PDI), élaboré par le ministère chargé des Transports à travers l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna). Le domaine aéroportuaire a été défini successivement par le décret n°95-068/P-RM du 19 février 1995 et le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Par ces opérations de classement, le terrain de la zone aéroportuaire relève du domaine public artificiel de l’Etat. Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable », précise notamment le communiqué qui se veut catégorique.
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