Mutation des 322 magistrats sur les 500 : -Tous les procureurs et présidents des tribunaux de Bamako concernés -Les motivations du département

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Politique

Publié le jeudi 27 juin 2019 | Le Pays

© aBamako.com par FS
Atelier de formation initiale des membres de la CNDH
La CNDH Mali a organisé les 16 et 17 Avril 2018 un Atelier de formation initiale de ses membres à l`Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Beye.

Le vaste mouvement de mutation des magistrats que nous avions annoncé lundi dernier a été fait le mardi 25 juin 2019 à la suite de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature. Tous les procureurs des six tribunaux du District de Bamako ont été relevés. Les présidents des tribunaux aussi, à l’exception de deux qui ont permutés. Par contre, le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako reste à son poste.

Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick Coulibaly gagne son 1er pari au département de la justice. Il a réussi à faire la mutation des 322 sur les 5OO magistrats du Mali. Dans le lot des magistrats concernés par cette mutation se trouvent tous les procureurs et les présidents des tribunaux de Bamako.

Les nouveaux procureurs des six tribunaux de grande instance de Bamako

Le vent de la mutation est parti avec tous les procureurs de Bamako. Chacun des tribunaux des six communes du district de Bamako a son nouveau procureur. D’abord, le nouveau procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune I est Aliou Cissé, précédemment Procureur du tribunal pour enfants. Au tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako, Youssouf Fofana, précédemment, Président du tribunal du commerce, devient le nouveau Procureur. Mamoudou Kassogué, précédemment, 1er substitut du Procureur de la commune III remplace Bandiougou Diawara. Il est donc le nouveau Procureur en charge du Pôle économique et financier. L’ancien Juge d’instruction au tribunal de Kati, Siaka Siriman Diarra est le nouveau Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV. Il remplace ainsi Dramane Diarra qui est désigné Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Koutiala. Au tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako, l’ancien adjoint au directeur national de l’administration de la justice, Ladji Sara devient le nouveau Procureur. Quant à Samba Sissoko, précédemment Procureur près le tribunal de grande instance de Kati, il est le nouveau Procureur près le tribunal de grande instance de la commune VI.

Les Présidents des tribunaux de Bamako sont aussi concernés par la mutation

Les Procureurs des tribunaux de Bamako ne sont pas les seuls à être frappés par ce mouvement de mutation. Tous les Présidents des tribunaux ont été également touchés. Ainsi, chacun des six tribunaux de Bamako a un nouveau président. Au du tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, le magistrat Kéoulé Dembélé, précédemment Président du tribunal de grande instance de Bougouni devient le nouveau Président. Oumou Niaré, précédemment substitut du Procureur de la commune III, est le nouveau Président du tribunal de grande instance de la commune II. En ce qui concerne le tribunal de grande instance de la commune III, l’ancien Président du tribunal de la commune V, Diarrah Coulibaly vient aux commandes. Kassoum Koné, précédemment Président du tribunal de Mopti est le nouveau Président du tribunal de la commune IV du district de Bamako. Quant à Emmanuel Dakono, ancien Président du tribunal de la commune I, il est le nouveau Président du tribunal de la commune V. Au niveau du tribunal de grande instance de la commune VI, c’est l’ancien Procureur de la République près le tribunal de Kayes, Ansama Dolo qui devient le nouveau Président.

À ce niveau, il faut signaler que certains Procureurs de Bamako, notamment Bandiougou Diawara, Abouboucar Sidiki Samaké, respectivement Procureurs de la République en commune III et en commune VI du district de Bamako ont été désignés substituts du Procureur près la cour d’Appel de Bamako.

Certains Magistrats des cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti concernés par le mouvement de mutation

Certains magistrats des trois cours d’appel du Mali sont concernés par cette mutation. En effet, même si le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako reste à son poste, ceux des cours d’Appel de Mopti et Kayes ont été remplacés. Hamandoun dit Balobo Guindo est le nouveau procureur général de la Cour d’appel de Kayes. Celui de Mopti est Adama Fomba, précédemment procureur à Sikasso.

Parlant des présidents de ces cours, Hamandoun Souleymane, précédemment en service au contrôle d’État, est le 1er président de la Cour d’Appel de Bamako. Quant à la cour d’Appel de Mopti, elle a comme nouveau président Mamadou Timbo. Celui de la cour d’Appel de Kayes reste à son poste.

Les motivations de ce vaste mouvement de mutation

Selon nos informations, cette mutation n’a pas été faite par hasard. Conscient de la dure tâche qui lui est confiée, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly souhaite, entre autres, satisfaire les besoins en personnel magistrat exprimé par les chefs de juridiction et de parquet ; assurer la mobilité du personnel magistrat, la plupart des magistrats concernés par ces projets ont plus de trois ans à leur poste ;renforcer le pôle Judiciaire Spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; combler le déficit en personnel magistrat des Cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti dont les effectifs ont considérablement réduit aux récentes nominations à la Cour Suprême et à l’inspection des services Judiciaires ; augmenter le nombre des magistrats du siège des tribunaux de grande instance pour rendre effective la collégialité, garante d’une bonne distribution de la justice ; poursuivre la mise en œuvre de la carte judiciaire en rendant opérationnels la Cour Administrative d’Appel de Bamako, le tribunal administratif de Gao, les tribunaux d’instance de Bla, Tominian, Bafoulabé, Kenieba, Diema, Fana, Dioila et Ouelessebougou.

Boureima Guindo

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