Après son communiqué de mise en garde par rapport au grand rassemblement du 5 juin: Des spécialistes en droit rappellent à Manassa Danioko que » la Cour constitutionnelle n’est pas la gardienne de la Constitution «

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Publié le jeudi 4 juin 2020 | L’Indépendant

© aBamako.com par momo
Atelier de validation du projet de Politique Nationale de la Science, de la Technologie et de l’Innovation
Bamako , le 10 novembre 2015 le ministre de l’Enseignement Supérieur Me Mountaga Tall a présidé l’ Atelier de validation du projet de Politique Nationale de la Science, de la Technologie et de l’Innovation au Radisson Blu

La Cour constitutionnelle, dans un communiqué diffusé le dimanche soir, attirait l’attention des organisateurs (partis politiques et associations) du grand rassemblement du 5 juin prochain sur les rôles et les missions desdites organisations conformément à la loi. Son président Manassa Danioko a particulièrement insisté sur les sanctions prévues selon les textes en cas » d’atteinte à la sécurité et à l’ordre public ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs etc » et » d’engager le gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution y afférents « . Face à cette sortie maladroite qui a surpris plus d’un, des spécialistes en droit, à l’image de Me Mountaga Tall, avocat au Barreau du Mali et Dr Brahima Fomba, constitutionaliste, n’ont pas manqué de rappeler à Manassa Danioko que la Cour constitutionnelle a outrepassé ses missions dans la mesure où elle s’arroge la mission de gardienne de la Constitution qui ne relève pas de ses compétences.

Source : l’Indépendant

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