Organisé les 4 et 5 novembre dernier par le ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, l’atelier d’échanges sur l’avant-projet de loi électorale avec les partis politiques, la société civile et les ordres professionnels, a accouché d’un certain nombre de recommandations.
Outre l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui semble être le principal acquis de ces deux jours d’échanges, les participants ont recommandé la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; la relecture de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.
Ils ont en outre demandé la relecture de la loi organique portant création du Comité national de l’égal accès aux médias d’état ; la relecture de la loi organique fixant le nombre des députés, les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, le régime des incompatibilités ainsi que les conditions de remplacement en cas de vacances de siège. Aussi, d’autres recommandations de l’atelier ont trait à la relecture de la charte des partis politiques, à l’exclusion des binationaux dans la désignation des neuf membres du collège de l’Aige.