Société
Sanctions UEMOA contre le Mali : Un collectif d’avocats maliens dit avoir saisi la Cour de justice de l’organisation
Publié le lundi 21 fevrier 2022 | aBamako.com
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© Autre presse par DR
La justice malienne réclame plus de moyens contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (officiel) |
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Dans un communiqué rendu public à la mi-journée de ce lundi 21 février 2022, un collectif de six avocats maliens estime avoir saisi la Cour de Justice de l’UEMOA de certains recours contre les décisions issues de la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l'état du Mali. Nous vous proposons ici l’intégralité du communiqué.
À la demande du gouvernement de la République du Mali un collectif de six avocats maliens conduits par maître Moustapha S M Cissé, avocat au barreau du Mali et Bâtonnier de l'ordre des avocats du Mali, saisi la cour de justice de l'UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l'état du Mali.
Le premier recours tend à obtenir de la cour de justice de l'UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l'annulation des décisions suis visées
Le deuxième recours tend à demander la suspension de l'exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l'état du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali
Les deux recours ont d'ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la cour de justice de l'UEMOA le 15 février 2022
Tous évoquent l'illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l'UEMOA
Bamako, le 21 février 2022
Le collectif des avocats
Moustapha S M Cissé
Bâtonnier de l'ordre des avocats du Mali
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