Loi de finances 2023 : Le quitus des membres du CNT

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Publié le vendredi 2 decembre 2022 | L’Essor

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Ouverture de la session ordinaire d`octobre du CNT
Bamako, le 03 octobre 2022. La session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition s`est ouverte sous la présidence du colonel Malick Diaw au CICB

Arrêté en recettes à la somme de 2.199,9 milliards de Fcfa et en dépenses à 2.895,9 milliards de Fcfa, le budget d’État 2023 en mode programmes présente un déficit global de 695,9 milliards de Fcfa

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, hier, à l’unanimité, le projet de loi portant Loi de finances pour l’exercice 2023. Les travaux de la plénière, qui se sont déroulés au Centre international de conférences de Bamako, étaient dirigés par le président du CNT, le colonel Malick Diaw.   Le texte a été défendu par le ministre de l’économie et des Finances, Alousséni Sanou, en présence de son collègue chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.   
Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2.199,9 milliards de Fcfa contre 1.982,4 milliards dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,4 milliards de Fcfa.   
Quant aux prévisions de dépenses budgétaires, elles s’élèvent, en termes de crédits de paiement, à 2.895,9 milliards de Fcfa contre 2.647 milliards dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une hausse de 248,8 milliards de Fcfa. Il permet de financer 137 programmes et trois dotations.   
Arrêté en recettes à la somme de 2.199,9 milliards de Fcfa et en dépenses à 2.895,9 milliards de Fcfa, le budget d’état 2023 en mode programmes présente un déficit global de 695,9 milliards de Fcfa contre 664,5 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 4,7 milliards de Fcfa.   
En matière de dépenses, le Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (Credd) 2019-2023 demeure la référence du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires. Il est complété par les mesures inscrites dans le Plan d’actions prioritaires du gouvernement de Transition (PAPGT) 2022-2024 du Cadre stratégique de la refondation de l’état. À ce sujet, les allocations budgétaires des départements ministériels seront réorientées vers la prise en charge de ce plan.   
D’autres points saillants des dépenses budgétaires sont : les dépenses électorales (70,7 milliards de Fcfa) ; la prise en charge des dépenses de fonctionnement des différentes instances de suivi des actions de réformes institutionnelles (7,3 milliards) et les dépenses de fonctionnement régulier de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) (522 millions de Fcfa). S’y ajoute l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. S’agissant du département en charge de la Défense, les inscriptions budgétaires sont fixées à 440, 9 milliards de Fcfa pour 2023 contre 362,8 milliards de Fcfa dans le budget rectifié en 2022.   

S’agissant des recettes, les mesures envisagées pour soutenir la mobilisation des ressources concernent, notamment l’élargissement de l’assiette fiscale dans le secteur informel dont la contribution actuelle aux recettes fiscales reste limitée. Il s’agit également de l’augmentation des taux d’accises sur certains produits taxés en dessous des plafonds de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) et son extension à d’autres ; de l’imposition du commerce électronique ainsi que de l’introduction de la facture normalisée et du déploiement de la télé procédure.   

Faut-il le rappeler que les orientations budgétaires visent la poursuite des réformes engagées en matière de bonne gestion des finances publiques, conformément aux priorités édictées par le gouvernement de la Transition. Il s’agira de réduire le train de vie de l’état et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des finances publiques.   À ce propos, le ministre de l’économie et des Finances a souligné que depuis un certain temps, compte tenu de la rareté des appuis budgétaires et sectoriels de la part des partenaires, le gouvernement se trouve obligé d’inventer et d’imaginer les voies et moyens permettant d’améliorer les recettes de l’État, notamment celles de l’intérieur. Et Alousséni Sanou d’apporter des éclaircissements sur les dépenses liées à la défense et à la sécurité (achat et entretien des équipements, recrutement, paiement des salaires).   Les efforts du gouvernement vont également dans le sens de l’opérationnalisation des nouvelles régions auxquelles il a été décidé d’affecter 26 milliards de Fcfa. La relance du train, le financement des intrants agricoles et des bourses scolaires sont d’autres priorités énoncées par le patron de l’hôtel des Finances.  

Les prévisions budgétaires de 2023 sont établies sur la base d’un objectif de croissance économique de 5,1% contre 3,7% attendu en 2022. L’inflation, mesurée par la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation, est projetée à 2,5% en 2023 contre 6% cette année.

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