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Pour l’annulation du référendum constitutionnel : la CMAS dépose deux requêtes auprès de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle
Publié le dimanche 11 juin 2023  |  aBamako.com
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© aBamako.com par Momo
Point de presse du parti CMAS
Bamako, le 10 février 2021 La CMAS a organisée un point de presse
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La Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l'Imam Mahmoud DICKO (CMAS) a déposé, selon un communiqué du Bureau Exécutif National, deux requêtes d'annulation du décret portant respectivement création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution et création de la Commission de finalisation du projet de Constitution et du décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l'occasion du référendum constitutionnel, auprès de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle.


Communiqué N°025/BEN/2023 relatif à des dépôts de requête devant les juridictions compétentes contre le référendum du 18 juin 2023

La Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants (CMAS) de l'Imam Mahmoud DICKO informe l'opinion publique nationale et internationale, qu'un regroupement de Patriotes ont formulé deux (02) recours auprès respectivement du Président de la Cour Constitutionnelle et du Président de la Cour Suprême.

M. Youssouf Daba DIAWARA, Coordinateur Général de la CMAS fait partie prenante dudit regroupement. Les deux (2) requêtes formulées au niveau des juridictions compétentes du Mali portent respectivement sur :

une demande d'annulation auprès du Président de la Cour Suprême des Décrets N°2022- 0342/PT-RM du 10 juin 2022 et N°2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022 portant respectivement création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution et création de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali et;

une demande d'annulation auprès du Président de la Cour Constitutionnelle du Décret N*2023-0276/PT-RM du 03 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l'occasion du référendum constitutionnel.

La CMAS, convaincue du principe sacrosaint de la séparation des pouvoirs visant à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de bannir l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice des missions souveraines;

La CMAS, confiante en l'indépendance de la justice malienne à dire le droit tout en lui garantissant la possibilité de prendre des décisions à l'abri de toutes instructions ou pressions;

La CMAS, fermement opposée à la tenue du scrutin référendaire du 18 juin 2023 reste convaincue que la dynamique affichée et enclenchée pour l'établissement d'un Etat de droit, gage d'un Etat fort, respecté et stable, portera ses fruits.

Fidèle à ses valeurs: Foi-Dignité-Patrie, et à celles prônées par son parrain l'Imam Mahmoud DICKO, la CMAS restera debout aux côtés du Peuple Malien pour le combat de la Démocratie, du Droit et de la Justice.

Fait à Bamako, le 10 juin 2023

Le Secrétaire Chargé des Questions Administratives
Mohamed TRAORE

Source: aBamako
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