Administration territoriale: Le gouvernement dissout les Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo

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Publié le mercredi 5 fevrier 2025 | aBamako.com

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Réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement
Bamako, le 14 décembre 2022. Le ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation a présidé dans la salle de conférence de son département, la réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement; réunion consacrée à la problématique de l`assainissement du district de Bamako.

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo, Région de Kayes.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».

Les Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements consécutifs à des violations de la loi, notamment la non tenue de sessions, la malversation financière et la rupture de la fourniture de services sociaux de base ayant entrainé la dégradation du tissu social.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée auxdits Conseils communaux.

A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, les Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo sont dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.

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