Les dernières décisions de la Cour suprême ont été perçues par le comité syndical de la BHM comme un véritable coup de massue.
Ces décisions, issues de la reprise du procès sur la base des rapports d’expertise des cabinets GMI et Urbadex sur le projet de la Mangueraie de Sébénincoro, font perdre à la BHM le procès. Du coup, la panique s’est emparée du comité syndical de la dite banque qui multiplie désespérément les sorties médiatiques et les assemblées générales. Pourquoi alors ce cri d’orfraie de la part du comité syndical ?
Un vent de panique souffle actuellement sur le comité syndical de la BHM-SA. En effet, ayant gagné le procès en première instance contre WAIC et Mamadou Baba Diawara, le comité syndical, avec ses juges, avocats et huissiers avaient pris le risque de régler les frais d’adjudication d’environ 246 millions prélevés sur le compte en contentieux de WAIC sans autorisation. Maintenant avec la perte du procès repris sur la base des rapports produits par les cabinets d’expertise GMI et Urbadex, le comité syndical et tous ceux qui sont mêlés dans cette affaire se voient dans l’obligation de rembourser cette somme. D’où la poussée de cri d’orfraie.
Pour la révision du procès rendu par l’Arrêt de condamnation pénale N°211 et l’Arrêt civil N°212 du 17 juillet 2008 de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Ségou, condamnant Mamadou Baba Diawara et Ismail Haidara dans l’affaire de la Mangueraie de Sébénincoro, un collège d’experts (2 Allemands) et de deux experts maliens (GMI- Audit représenté par Soumana Makadji, ex- ministre de la santé, sollicité pour les aspects financiers et l’Agence Urbadex, représenté par Drissa Nicolas Koné , pour les aspects immobiliers) a été constitué. Contrairement à ce que fait croire le comité syndical de la banque, tous ces cabinets sont enregistrés au registre et assermentés au niveau de la cour d’appel. Cette équipe a investigué sous la modération de Mr Fangatigui Doumbia, en ayant comme observateur Oumar Wagué, conseiller technique au ministère de l’économie et des finances. Le rapport de cette équipe indique clairement que le coût total de la Mangueraie de Sébénincoro, incluant les apports de la BHM-SA et ceux de la société WAIC ainsi que sa filiale GISOTON- Mali-SA se chiffrait à douze milliards- deux cent trente millions- cent cinquante deux milles cent soixante –neuf (12.230. 152.269) francs, répartis comme suit : BHM- SA : 4.061.202.650F CFA, soit 33,21% et WAIC : 8.168.932. 619FCFA, soit 66 ,79%. Et qu’IFABACO, avant la cession du programme à la BHM- SA, avait bénéficié de la BHM d’un prêt de 300.000.000 transmission fudiciaire.
Donc suivant le rapport la cour suprême indique clairement que la BHM a mis plus de 4 milliards et la WAIC, plus de 8 milliards.
Or, la banque s’était fait adjuger le projet à 3,2 milliards en première instance et prélevé des frais dits de justice de 246 millions. Toute chose qui était incongrue et osée à ce stade de la procédure. C’est ainsi qu’après plusieurs péripéties judiciaires et des contre – expertise (car dans un premier temps, la banque avait fait appel à des urbanistes non agréés et non assermentés) faites par des cabinets choisis par l’Etat et ayant travaillé sous l’égide du ministère des finances, il fut établi la part de chaque partie dans le financement du projet. Donc c’est fort opportunément que l’adjucation première a été annulée. Et la conséquence qui en a découlé est une remise en cause des prétentions de la banque sur la totalité du projet et le remboursement par les auxiliaires de justice des montants encaissés en première instance, selon la loi.
Les rapports élaborés ont fait l’objet de restitution et la BHM a eu tous les délais légaux nécessaires pour faire des observations. Là aussi, elle n’a pas pu apporter aucune observation valable.
Ayant perdu le procès en dernière ressort, Mr. Bouaré est entrain de crier sur tous les toits en faisant croire aux Maliens que l’Etat va perdre 17 milliards. Par la faute de qui alors ?
En outre du côté de la banque, on essaie de désinformer et induire les gens en erreur que la WAIC n’était pas un promoteur comme les autres. Que l’on sache qu’elle finançait le projet de la Mangueraie de Sébénincoro à travers IFABACO. Quand cette dernière est devenue défaillante, la WAIC a hérité de ses dettes vis-à-vis de la banque. Le modèle d’affaire explique pourquoi la BHM avait décidé de confier à la WAIC le rôle qui aurait pu être attribué à un autre promoteur. Il fallait sauver le projet et l’entreprise la mieux placée la WAIC. Selon le modèle d’affaires, toute cette transition a été faite sous actes notariés.
Mieux, il nous revient que la volonté politique de nuire au PDG Diawara a amené la BHM à vouloir régler des comptes avec la WAIC. Malheureusement, c’était la voie royale vers les dérapages auxquels on a assistés : blocage de compte de la WAIC, refus de la banque de déférer les décisions de justice sur les astreintes, tripatouillage de l’expertise dite judiciaire, limogeage de hauts magistrats de la cour suprême, rabat d’arrêt dans des conditions non prescrites par la loi, refus de libérer Diawara en dépit de l’arrêt d’acquittement…
Aujourd’hui, désemparé, le comité syndical de la banque se lance dans un combat perdu d’avance. La décision de la cour suprême, en révision du procès est très claire (une révision autorisée par l’article 547 du code pénal). La Banque a dépensé plus de 4 milliards dans le programme La Mangueraie de Sébénincoro et aucun centime déboursé par la banque n’a été détourné. Il s’agit maintenant de rembourser les frais d’adjucation prélevés sur le compte de la WAIC, soit un montant de 246 millions.
Comment les rembourser ? Le comité syndical de la banque est aux abois !
Moussa Diarra
Email : redactionlarevelation@yahoo.fr
Source: La Révélation
Tous les articles d'actualités
.jpg)
