Le ministre des domaines Me Mohamed Ali Batilly frappe de nouveau : Des titres fonciers émis sur 264 parcelles appartenant à la Société Kindy-Mali annulés dans les zones de Banankoro et Sanankoroba-ouest pour «irrégularités de cession»

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Publié le mercredi 9 septembre 2015 | L’Indépendant

© aBamako.com par mouhamar
Abdoulaye Diop échange avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité
Bamako, le 15 Août 2014. Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, SEM. Abdoulaye Diop a échangé ce vendredi, avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité, sur le processus de négociation d`Alger et le Crash du vol d`Air Algérie au Mali. Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily.

Ce sont 264 titres fonciers émis sur une superficie de 13 ha 226 a, appartenant à la société Kindy-Mali dans les localités de Banankoro et de Sanankoroba ouest, qui ont été annules en ce début de semaine par le ministère des Domaines et des affaires foncières. Raisons évoquées : détournements de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières…

C’est à travers un communiqué du ministère des Domaines et des Affaires foncières que l’arrêté d’annulation des titres fonciers portant sur 264 parcelles appartenant à la Société Kindy-Mali a été rendu public.

Il sied de préciser que c’est la Directrice nationale des Domaines et du cadastre qui, sur instruction de sa hiérarchie, a pris cette décision au détriment de la société immobilière Kindy Mali qui a pour promoteur un certain Hamady Kindy Bathily.

L’annulation de ces titres fonciers se justifie selon le document du ministère, pour diverses irrégularités. Il s’agit, entre autres, de détournements de la vocation des terrains, de la méconnaissance des droits fonciers coutumiers, de l’absence d’enquêtes foncières, du fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du gouverneur de région. S’y ajoutent l’usurpation des prérogatives du Conseil des ministres, la non détention de l’agrément de la Commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, la minoration des prix de cession.

“Par cette annulation, le département des Domaines et des affaires foncières marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière. L’annulation de ces TF est autant une question de droit que de sécurité. La subsistance des populations rurales et la stabilité même du pays sont menacées par la spéculation insolente sur les terres. Il est de la responsabilité de l’Etat de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural” peut-on lire dans ledit communiqué.

Du côté du département des Domaines, on estime que ce genre de mesure s’inscrit en droite ligne de la vision du président de la République et de la politique du Gouvernement de promouvoir la paix et la justice sociale.

Il faut rappeler que le ministère des Domaines et des affaires foncières, sous la houlette du ministre Mohamed Ali Bathily, n’est pas à sa première révocation de parcelles appartenant à cette société. En effet, en avril dernier, des titres fonciers portant sur 198 hectares cédés à Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah dans le cercle de Kati avaient été également annulés.

Kassoum THERA