Il se passe des choses au Mali, non seulement qui dépassent l’entendement humain, mais amènent le citoyen lambda à s’interroger sur la notion de responsabilité chez le fonctionnaire malien. En gros, certains méritent-ils leurs salaires. Absolument pas. C’est le cas des syndicalistes de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) qui ne mesurent la taille de l’innovation au niveau de cette structure qu’à travers le niveau de réhabilitation des toilettes. Comme pour dire que leur seule préoccupation est de manger et se soulager, sans se soucier de comment se fait le manger. Puisque leur unique préoccupation est de se faire de l’argent indu, ils vont jusqu’à se substituer aux opérateurs économiques pour dépouiller l’Etat de ses maigres ressources à leur seul profit.
Dans le différend qui les oppose à la Direction, il y a des détails qui méritent qu’on s’y arrête pour les examiner à la loupe. Tel que libellé dans les colonnes de certains organes, il apparaît clairement que les syndicalistes se battent en lieu et place des importateurs pour obliger l’Etat à renoncer à des droits au profit de tous les Maliens.Surtout eux syndicalistes, dont les salaires proviennent des taxes et impôts que l’Etat collecte auprès des ménages.
Au lieu de lutter pour que l’Etat ait plus de moyens pour lui permettre de mieux payer ses fonctionnaires, nos braves syndicalistes se battent pour rayer de la liste, des pièces à fournir dans le dossier de levée d’intention d’importation, les facultés à l’importation, qu’on appelle couramment l’assurance sur les marchandises à l’importation. En se fondant sur le caractère facultatif de la disposition, conformément à l’esprit de l’Ordonnance N°07-025 du 28 juillet portant organisation de la concurrence aux compagnies d’assurances.
C’est dire que sciemment ou inconsciemment, ils compromettent dangereusement eux-mêmes leur propre survie. Mais, passons sur ces détails pour nous en tenir au contenu de leur cahier de revendication déposé sur la table du Directeur. La surprise est énorme. Des syndicalistes qui ne se gênent point à réclamer officiellement des dessous de table sous forme d’intéressement auprès des compagnies d’assurances au motif que celles-ci ont engrangé d’énormes bénéfices avec l’application des normes communautaires relatives aux facultés d’importation.
A défaut d’obtenir leur part du gâteau, surseoir tout simplement à l’application de la réglementation conformément à un arrêté interministériel N°03-2694/MIC-MEF du 10 décembre 2003, signé des ministres de l’Industrie et du Commerce et de l’Economie et des Finances d’alors. En réalité, tout est parti de cet arrêté qui ignore superbement l’article 11 du décret du 00-505/PRM du 16 octobre 2000, qui stipule en ces termes « Toute personne physique ou morale justifiant de la qualité d’importateur est habilitée à importer librement toute marchandise quelle que soit l’origine ou la provenance, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de commerce, de crédit, de changes et d’assurance ».
Le hic qui fait tilt ici, c’est que l’arrêté du 10 décembre 2003 omet volontiers dans les textes de référence juridique qui le fonde, la loi N° 81-78/AN-RM du 15 août 1981 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation. Quand bien même que le décret dont il est subséquent s’y réfère. Les motivations du gouvernement d’alors se fondaient sur la tentative d’abrogation de ladite loi par la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur Financier (PDSF), qui avait préparé un projet de loi dans ce sens.
Est-ce probablement sous l’influence du Fonds Monétaire International (FMI), inspirateur de la réforme ? L’on ne saurait être affirmatif là-dessus. Mais, certains avantages accordés à l’ancien patron de cette cellule, Aboubacar Koné, le dernier ministre de l’Economie et des Finances du président d’Alpha Oumar Konaré, en disent long sur le jeu trouble du FMI dans certaines réformes suspectes au Mali en Afrique.
Il faut rappeler qu’avant même de finir son mandat à la tête de la Cellule, Aboubacar Koné a été promu à la Direction Générale du Fonds à Washington. Est-ce la prime à la déstructuration de notre économie déjà extravertie suffisamment au point de compromettre toute chance de développement de notre pays ? Loin s’en faut, car l’obligation d’assurance sur les marchandises dans nos pays apparaît aux yeux de certains ultra libéraux comme des pratiques anti-concurrentielles.
Quand bien même qu’en Europe, en Amérique ou en Asie, aucune marchandise n’embarque dans un navire sans être assurée. C’est à la fois des mesures de protection des transactions commerciales internationales et économiques qui génèrent de recettes pour les Trésors publics des pays en termes de taxes. C’est aussi un instrument de régulation commerciale pour des pays pauvres comme les nôtres qui importent tout de l’étranger.
Elles permettent donc de niveler les prix des marchandises importées face à la production nationale. C’est la mort des entreprises industrielles locales qui signent leur arrêt de mort les unes après les autres. A quoi sert donc des cadres s’ils sont incapables de réfléchir pour proposer aux décideurs des mesures de survie pour leurs concitoyens. C’est donc gravissime qu’un agent de la DNCC ignore totalement l’historique de cette réglementation et la défende du moins qu’il peut dans l’intérêt de ses concitoyens.
Mais, cela ne surprend guère si l’on se réfère au mode de recrutement des agents actuellement dans nos administrations. La plupart paie pour être recruté avec beaucoup d’insuffisances. Au lieu de se former, ils se spécialisent dans le racket contre les usagers pour se remplir la poche. Donc la question est de savoir pour qui roulent ces syndicalistes ? Nous y reviendrons dans nos prochaines parutions.
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