Rapport du vérificateur général : L’Asam-sa : des dizaines de millions Fcfa détournés…

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Publié le dimanche 29 octobre 2017 | Aujourd`hui

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Conférence de presse du vérificateur général Amadou Ousmane TOURE
vendredi 30 novembre 2012. Mali, hôtel laico : Conférence de presse du vérificateur général

En publiant son rapport, le Vérificateur général a tenu à dire que les faits énoncés sont une synthèse et non une compilation de l’ensemble des constations relevées dans les rapports individuels. Dans notre démarche visant à exploiter ledit rapport, nous nous intéressons dans ce numéro à l’Asam-sa et aux structures chargées de la gestion des élections.

La société Assistance Aéroportuaire du Mali (Asam-sa) fait partie des structures qui ont reçu les missionnaires du Bureau du vérificateur général (Bvg). C’est à la suite de ces inspections que le Bvg a produit un rapport pour dénoncer les irrégularités constatées sur le terrain. Ledit rapport qui fait l’objet d’analyses et de traitement de notre part, s’inscrit dans la même logique par rapport aux dénonciations des rapports antérieurs. Celles-ci portent sur les irrégularités financières, la fraude, la mauvaise gestion. Selon le Vérificateur général lui-même, son dernier rapport ne s’est pas limité aux constatations et recommandations. Il va au-delà et se veut un recueil d’informations générales qui décrit les activités fortes et les missions effectuées au cours d’une période.

C’est dans cette dynamique le Bvg a effectué sa mission à l’Asam-sa, une société anonyme mixte au capital d’un milliard de Fcfa. Elle porte sur les exercices budgétaires de 2011-2012-2013-2014-2015 et a relevé de nombreux dysfonctionnements dans le contrôle interne, ainsi que des irrégularités financières. Ceux-ci se sont caractérisés par des manquements dans le processus de sélection du Partenaire Technique et Financier (Ptf), la mise en œuvre de la convention de partenariat technique et financier, la collecte des recettes et les opérations de dépenses.

Par rapport au processus de sélection du Ptf, il s’est avéré que la commission de dépouillement, d’évaluation et de jugement a analysé des offres hors délai. Autrement dit, les plis N° 2 et N° 3 ont été reçus à une date antérieure à la date de publication et même de l’avis lancé le 11 mai 2006. Avec toutes ces carences liées au non-respect des procédures, la commission de dépouillement de la consultation restreinte a sélectionné un soumissionnaire qui ne répondait pas aux conditions exigées par le dossier de consultation internationale. Ce qui peut avoir comme conséquence la sélection d’un Ptf qui ne dispose pas de capacités pour fournir les services demandés.

Mieux, la mission du Bvg a décelé la non immatriculation auprès de l’administration fiscale du Ptf retenu par la commission. Pire que toutes ces irrégularités, le ministre chargé des Transports a signé la convention du Partenariat technique et financier pour l’assistance en escale, avec un prestataire différent de l’attributaire provisoire.

A un autre niveau, la société Asam-sa a passé des marchés dont les montants atteignent 100 millions Fcfa. Lesdits marchés ont été passés par consultation directe ou par consultation restreinte, en violation des dispositions du code des marchés publics. Le directeur administratif et financier a payé des travaux non exécutés, dont le montant s’élève à plus de huit millions Fcfa. En plus, il n’a pas retenu l’impôt BIC sur les paiements effectués aux prestataires locaux non immatriculés. Cela a été le cas aussi pour certains prestataires étrangers qui ne sont pas permanents. D’autres griefs portent sur la fraude et la mauvaise gestion dont les montants font respectivement 138 millions Fcfa et 17 millions Fcfa ont été relevés.

A.B.HAÏDARA

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