Adoption en Conseil des ministres d’un projet de loi modifiant la loi électorale

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Publié le jeudi 22 mars 2018 | Présidence

© aBamako.com par A S
Les élections communales du 20 Novembre 2016
Les maliens sont allés au urnes le 20 Novembre 2016 dans le cadre des élections communales. Photo: bureau de vote.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire le mercredi 21 mars 2018 au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République.

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016. Cette loi portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle a apporté au système électoral du Mali, a révélé dans son application certaines difficultés et insuffisances qu’il convenait de prendre en charge. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres apporte à la loi électorale un certain nombre d’innovations parmi lesquelles on peut relever :

- la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ;

- le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;

- la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ;

- la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ;

- l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ;

- le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ;

- la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ;

- la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ;

- la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote ;

- la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ;

- la réglementation plus stricte du vote par procuration ;

- le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.

Le projet de loi adopté en Conseil des ministres prévoit également, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur.

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