CNT : la commission des lois demande le renvoi de l’examen de plusieurs projets de loi dont celui portant amnistie des évènements du 18 août 2022

Article

Politique

Publié le jeudi 1 juillet 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par A.S
Questions orales au Conseil National de Transition
Bamako, le 11 Mars 2021. Des membres du gouvernement repondent aux questions orales devant le Conseil national de transion (CNT)

La commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l'Homme et des institutions de la République a demandé, ce jeudi 1 er juillet 2021, le renvoi de plusieurs projets lois qui faisaient l'objet d'examen au CNT à une prochaine session ordinaire.

Cette commission, faut-il le souligner, a été saisie pour l'étude de fond sur divers projets de loi. Il s'agit, notamment, du projet de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du président de la République le 18 août 2020, de la proposition de loi portant uniformisation du port de l'écharpe tricolore : vert-or-rouge, en République du Mali, ou de la proposition de loi portant indemnisation des victimes ayant subi des préjudices corporels et aux ayants droit des victimes décédés au cours des évènements des 10,11 et juillet à Bamako et celle de Sikasso et Kayes en 2022.
Soulignons que le CNT a déjà remis pour une prochaine séance l'examen du projet de loi portant création de la police territoriale qui fait l'objet de débat depuis plusieurs mois que l'idée a été évoquée.

M.S
aBamako.com

Commentaires

Dans le dossier

Activités Gouvernementales 2021

Dans le sous-dossier