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CNT : la loi polémique portant avantages, indemnités et autres traitements des membres en relecture hier jeudi à l’organe législatif après son rejet par la Cour constitutionnelle
Publié le vendredi 26 avril 2024  |  aBamako.com
Palais
© Autre presse par DR
Palais de la cour constitutionnelle
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Après le rejet par la Cour constitutionnelle des articles 1er,4,5,6,7 et 8 de la proposition portant loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du conseil national de transition pour non conformité avec la constitution et la charte de la transition, les membres du CNT ont procédé hier jeudi 25 avril 2024 à une relecture en huis clos de ladite loi.

C'était en faveur de la première séance plénière de la session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition (CNT). Au cour de cette session, cinq projets de texte ont été examinés et adoptés par l’organe législatif.

A la fin de la session, les travaux se sont poursuivis à huis clos avec la relecture de la loi n°23-058/CNT portant loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT.

Selon certains observateurs, la loi sera de nouveau devant la Cour constitutionnelle pour un deuxième examen sur sa conformité avec la constitution et la charte de la transition

Notons que le rejet de la loi organique fixant les avantages indemnités et autres traitements des membres du CNT a suscité beaucoup de débat au Mali avec plusieurs déclarations de dénonciation des responsables politiques.


M.S
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