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Justice : Le Trésor public recouvre plus de 50 milliards grâce à la Cour d’assises spéciale
Publié le jeudi 24 octobre 2024  |  Le Matin
Cour
© aBamako.com par MS
Cour d`Appel de Bamako
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Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d’assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur les 51 affaires inscrites, la Cour a renvoyé 3 à la prochaine session. Cette session spéciale sur les crimes économiques et financiers a notamment prononcé 11 condamnations à des réclusions à temps, 6 cas d’emprisonnements fermes, 29 cas d’emprisonnements avec sursis, 77 cas d’acquittements et 30 cas de condamnations avec contumace. Les dossiers de cette session ont concerné notamment les aéroports, l’énergie et l’eau, l’hôpital Point G, l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires… Au finish, la Cour a ordonné le remboursement de plus 110 milliards de F CFA et près de 500 millions de F CFA aux accusés au profit des victimes. «La cour a prononcé la condamnation des accusés au paiement de la somme de 50 252 331 000 FCFA au profit de l’État», a souligné le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako à la cérémonie de clôture.
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