Administration territoriale: Le gouvernement dissout le Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 27 decembre 2024 | aBamako.com

© aBamako.com par AS
Réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement
Bamako, le 14 décembre 2022. Le ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation a présidé dans la salle de conférence de son département, la réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement; réunion consacrée à la problématique de l`assainissement du district de Bamako.

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».

Le Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal, conformément aux dispositions de la loi susvisée.

Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.

Aux termes de l’article 10 de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales, « la dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ».

Commentaires

Dans le sous-dossier