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Finances: tout sur le Fonds de soutien aux projets de base et de développement Social
Publié le jeudi 6 mars 2025  |  aBamako.com
Impôt
© aBamako.com par DR
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Le décret du 7 février 2025 publié dans le journal officiel, fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de Soutien aux Projets d’Infrastructures de Base et de Développement Social, établit que ce mécanisme de financement est instauré pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret pris en Conseil des ministres si nécessaire.

Le Fonds est destiné à soutenir des projets d’infrastructures de base et de développement social à travers des ressources issues de prélèvements spécifiques sur la consommation des services téléphoniques et Internet (fixe, mobile, abonnements, recharges de crédits, factures de consommation) e kes opérations de retrait d’argent via le mobile money.

Les opérateurs de télécommunication sont tenus de reverser mensuellement les montants collectés sur un compte bancaire dédié, ouvert dans les livres d’une banque locale. Ils doivent également fournir les documents et informations nécessaires au suivi et à la gestion des recettes du Fonds.

Le Fonds est placé sous l’autorité directe de la Présidence de la République et administré par un Comité de Pilotage composé de 12 membres, qui peut solliciter d’autres experts en fonction des besoins.

Les modalités de gestion et de fonctionnement du compte bancaire du Fonds seront définies par un décret du Président de la République.

M.S
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