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Société de Patrimoine ferroviaire du Mali : le gouvernement donne son quitus sur la modification des statuts
Publié le mercredi 18 janvier 2023  |  aBamako.com
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© aBamako.com par Momo
Monument de la Paix (Bamako)
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La modification des statuts de la Société de Patrimoine ferroviaire du Mali adoptée, par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 août 2022, a été approuvée par le gouvernement lors de son conseil des ministres tenu le mercredi 18 janvier 2023. Cette modification vise à conformer la durée du mandat des administrateurs avec les dispositions de l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991 fixant les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’Etat. Elle fixe le mandat des administrateurs à trois (03) ans, renouvelable une fois.

Le but poursuivi par l’adoption du projet de décret portant approbation des Statuts modifiés, est d’atténuer le risque lié à la mobilité des cadres.

« La Société de Patrimoine ferroviaire du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2017-015/P-RM du l3 mars 20l7 avec pour mission la construction, la réhabilitation, le renouvellement, l’extension et la gestion comptable et financière des infrastructures ferroviaires de l’Etat. Ses statuts ont été approuvés par le Décret n°2017-0233/P-RM du 13 mars 2017. L’article l0 desdits statuts fixe la durée du mandat des administrateurs à six (06) ans au plus. Cette durée a été fixée conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique. Cependant, les sociétés d’Etat ont, dans l’ordre juridique interne des Etats membres, des réalités spécifiquement couvertes par les dispositions législatives et règlementaires qui fixent leurs principes de création, d’organisation et de fonctionnement. » informe le communiqué du conseil des ministres. D’où la réduction du mandat des administrateurs à trois (03) ans, renouvelable une fois.

ANDROUICHA
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