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’’Vacance de la présidence de la Transition’’, décret portant suspension des activités des partis politiques : la Cour constitutionnelle déclare irrecevable les plaintes de Cheick Mohamed Chérif KONE et Dr Mahamadou KONATE
Publié le dimanche 28 avril 2024  |  aBamako.com
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© aBamako.com par MS
Résultats définitifs du Referendum constitutionnel par la Cour Constitutionnelle
Bamako, le 21 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a publié résultats définitifs du Referendum constitutionnel du 18 juin 2023
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Dans un arrêt rendu public dans le journal officiel le 26 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali déclare irrecevable la plainte pour inconstitutionnalité du décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des Associations de la Référence syndicale des magistrats et de l'Association malienne des procureurs et poursuivants (REFSYMA et l’AMPP) représentées par Cheick Mohamed Chérif KONE

La Cour constitutionnelle souligne que la plainte pour vacance de la présidence de la transition du Mouvement Reconstruire – BAARA NI YIRIWA représenté par Dr Mahamadou KONATE est également irrecevable.

Selon cet arrêt de la cour constitutionnelle, le plaignant, Cheick Mohamed Chérif KONE, n'étant plus magistrats de ce fait il n'a pas la qualité pour être membre de la REFSYMA, a fortiori d'agir comme président.

M.S
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