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Bilan session de la cour d’assises spéciale : sur 51 affaires, 3 affaires n’ont pas pu être jugées
Publié le mardi 15 octobre 2024  |  Studio Tamani
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© aBamako.com par MS
Résultats définitifs du Referendum constitutionnel par la Cour Constitutionnelle
Bamako, le 21 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a publié résultats définitifs du Referendum constitutionnel du 18 juin 2023
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« Cette session spéciale sur les crimes économiques et financiers a fait 76 condamnations fermes et par contumace et 77 cas d’acquittements ». Les dossiers de cette session ont concerné notamment les aéroports, l’énergie et l’eau, l’hôpital Point G, l’avion présidentiel et les équipements militaires, entre autres. La cérémonie de clôture s’est déroulée ce mardi 15 octobre 2024 à la Cour d’appel de Bamako.

Les 51 affaires inscrites au rôle de cette session concernent 181 accusés. Aux termes, la Cour a ordonné le remboursement de plus 110 milliards de Fcfa et près de 500 millions de Fcfa aux accusés au profit de victimes. Le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo dresse un bilan satisfaisant de cette 1ere session.

Hamadoun dit BaloboGuindo explique que « la cour a prononcé 11 condamnation à des réclusions à temps, 6 cas d’emprisonnements fermes, 29 cas d’emprisonnements avec sursis, 77 cas d’acquittements et 30 cas de condamnations avec contumace ». Au titre des amendes, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako affirme que « la cour a prononcé la condamnation des accusés au paiement de la somme de 50 milliards 252 millions 331 mille de FCFA au profit de l’État ».

De son côté, le 1er Président de la Cour d’Appel de Bamako est revenu sur les infractions reprochées aux accusés. Selon Faradji Baba, « les infractions reprochées aux accusés portaient essentiellement sur les abus aux biens sociaux, faux et usage de faux, escroquerie, soustraction des biens dans le secteur privé, corruption et favoritisme ».

Le Représentant de l’Ordre des avocats plaide pour la mise à disposition des pièces des dossiers des avocats avant les jugements. Me Alassane Diop demande également le respect du droit de la défense à toutes les parties pour un procès équitable.
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