Réformes constitutionnelles, révision de la loi électorale, … : la Cour constitutionnelle et la CNDH ensemble pour défendre les libertés des Maliens

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Publié le vendredi 23 avril 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par A S
La cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections législatives 2020
Bamako, le 30 Avril 2020, la cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats définitif des élections législatives de 2020.

Une délégation de la Cour constitutionnelle dirigée par Beyla BA, a rendu une visite de courtoisie à la Commission Nationale des Droits de l’Homme ce jeudi 22 Avril 2021. La délégation de la Cour constitutionnelle était composée de Beyla Ba, Me Kadidia DOUCOURE TRAORÉ et Maliki Ibrahim. Le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, empêché, n’a pu prendre part à la rencontre.

C’est une forte délégation de la CNDH, avec à sa tête le Président M. Agiubou BOUARE, qui a accueilli la Cour constitutionnelle.

Cette visite de courtoisie a été l’occasion pour les deux institutions d’échanger sur les possibilités de collaboration, et surtout des dispositions à prendre pour les prochaines réformes institutionnelles qui portent sur l’adoption d’une nouvelle constitution et une nouvelle loi électorale. Les visiteurs sont tous unanimes qu’il est nécessaire, sinon indispensable, pour les deux institutions de travailler main dans la main afin de protéger efficacement les libertés publiques au Mali. Cette mission de défense des libertés publiques est inscrite dans les missions des deux institutions.

Le conseiller Beyla Ba, dans son allocution, a indiqué que la Cour constitutionnelle et la CNDH ont beaucoup de similitudes quant à leurs missions. Elles sont également complémentaires. Aussi, dans la collaboration souhaitée, la Cour constitutionnelle veut compter sur l'expertise de la CNDH dans le traitement des différents dossiers.

Selon les sages de la Cour constitutionnelle, la CNDH peut être le porte-parole de la Cour constitutionnelle dans les lieux où la Cour ne peut accéder, compte tenu des réserves qui lui sont imposées par les textes. Me Kadidia DOUCOURE TRAORE, ancienne de la CNDH, souligne dans son intervention que la Cour constitutionnelle, selon les textes, garantit les droits humains même si la mise en œuvre pose problème. Parce que, seules les institutions peuvent saisir la Cour constitutionnelle.

Pour elle, les deux institutions doivent unir leurs forces pour garantir ces droits. Les dirigeants de la plus haute juridiction du pays disent compter beaucoup, à propos, sur la CNDH pour que les réformes à venir ne soient pas des réformes personnelles, bâclées.

Les deux parties ont convenu que la CNDH est un partenaire privilégié de la Cour constitutionnelle, car elles ont les mêmes rôles de défense des droits de l’Homme. Mais, relèvent-ils, l’état actuel de la Constitution ne permet pas à la Cour constitutionnelle de dénoncer les atteintes aux droits de l’Homme. La saisine de la Cour constitutionnelle sur le plan protection des droits humains étant une mission dévolue à la Cour, cette procédure connaît des difficultés car ladite juridiction n’a pas la possibilité de s’auto-saisir pour les cas violations ou d’allégations de violations de droits humains.

Le cas de Yamoussa Camara a été évoqué pour illustrer cela. Le Général Yamoussa CAMARA en veut à la Cour pour n’avoir rien fait pour mettre fin aux violations de ses droits violés. Lui, en personne ne peut saisir la Cour, et aucune autorité qui pouvait le faire ne l’a fait, la Cour également ne pouvant s’auto-saisir. Situation qui ne permet pas à la Cour constitutionnelle de jouer pleinement son rôle de défenseur des droits humains.

Le Président de la CNDH, M. Aguibou BOUARE, a souligné lui, le rôle déterminant dans le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la défense des libertés publiques que doivent jouer son institution et la Cour constitutionnelle.

En somme, les dirigeants des deux institutions se sont séparés sur une note de satisfaction quant aux jalons posés d’une future et fructueuse collaboration entre eux.

Fsanogo

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