Décret de révocation du Premier Avocat général de la Cour suprême : Le magistrat victime y dénonce une kyrielle de vices de fond

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Publié le lundi 13 septembre 2021 | aBamako.com

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Me Cheick Mohamed Koné : Premier Avocat général

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Réaction suite au décret de révocation du Premier Avocat général de la Cour suprême

Cinq jours après sa révocation du poste de Premier Avocat général de la Cour suprême, révocation notifiée par décret présidentiel (Décret N° 2021-0585/PT-RM du 08 SEP 2021), le Magistrat de Grade Exceptionnel Cheick Mohamed Chérif KONE, a fait une sortie tonitruante ce lundi 13 septembre 2021. Dans une longue lettre d’une dizaine de pages (format A4) adressée au président de la République, celui qui est désormais ex Premier Avocat général de la Cour suprême, n’est pas allé par le dos de la cuillère. Sans ambages aucun, le chevronné magistrat a fait la preuve qu’il n’a pas sa langue dans la poche en dénonçant une multitude de vices de fond au décret lui ayant sonné le glas.

« Je suis encore au regret de relever que le décret qui met fin à mes fonctions de Premier Avocat Général ne se fonde que sur des considérations purement subjectives, aucune cause mettant fin aux fonctions de membre de la Cour suprême n’étant visée dans le décret. Ce qui me conforte dans ma décision d’intenter un recours en nullité contre ce décret dépourvu de toute base légale. » a déclaré Me Chérif KONE dans sa lettre au président Assimi Goïta. Selon lui, les mêmes qui l’accusent de ne pas se conformer à leur illégalité, après avoir violé la Constitution et la loi organique de la haute cour de justice, viennent de transgresser leur propre loi organique qui ne prévoit pas la révocation d’un Premier Avocat Général, ni par le Président de la République seul, ni par le gouvernement, encore moins sur initiative d’un bureau de la Cour Suprême dont il est aussi membre.

« Je voudrais par la même, attirer votre attention sur le danger qui menace le fondement même de l’Etat de droit par ceux-là même qui ont cru profiter de leur position pour surprendre votre bonne foi, en faisant passer leur bon vouloir comme étant l’expression de la loi, voire même de la Constitution : A cet égard, je trouve scandaleux qu’un gouvernement puisse prendre le risque, dans un décret de révocation, de méconnaitre le principe de la séparation des pouvoirs pour se livrer à des diatribes contre un magistrat ayant servi la justice de son pays pendant plus de trente cinq ans sans avoir reçu le moindre reproche, tant sur le plan professionnel que sur le plan de l’éthique et de la déontologie, de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature. » a écrit le magistrat qui se dit ainsi victime d’une machination illégale. Pour toutes ces raisons, écrit-il par la suite, il dit espérer que le destinataire de son message, aura la sagesse de retirer purement et simplement le décret mis en cause, de leur ordonnancement juridique, en ce qu’il ne fait honneur, ni à la démocratie, ni à l’Etat de droit. Ce, avant qu’ils se retrouvent devant les juridictions nationales compétentes, au besoin, s’il le faut devant les instances internationales. Et d’enfoncer le clou en soumettant le président Assimi Goïta à une interrogation : « Monsieur le Président, à la lumière de ce qui précède, la question à laquelle vous devriez répondre est la suivante : Entre mes comportements et ceux des premiers responsables de la cour suprême, lesquels sont les plus responsables et irréprochables, et lesquels sont irresponsables et déshonorants pour l’Etat de droit et la démocratie ? »

ANDROUICHA

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